Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 28 mai 1998 ===========================et lu à l’audience publique du 28 mai 1998, par le premier juge, délégué à cette fin, en présence de M. Schmit, greffier.

Audience publique du 27 mai 1998 ==============================et lu à l’audience publique du 27 mai 1998, par le vice-président, en présence de Monsieur Legille, greffier.

Audience publique du 20 mai 1998 ===========================et lu à l’audience publique du 20 mai 1998, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 mai 1998 ===========================et lu à l’audience publique du 20 mai 1998, par le vice-président, en présence de Monsieur Legille, greffier.

Audience publique du 18 mai 1998 ===========================et lu à l’audience publique du 18 mai 1998, par le vice-président, en présence de Monsieur Legille, greffier.

Audience publique du 18 mai 1998 ===========================et lu à l’audience publique du 18 mai 1998, par le vice-président, en présence de Monsieur Legille, greffier.

Audience publique du 18 mai 1998 ===========================et lu à l’audience publique du 18 mai 1998 par le vice-président, en présence de Monsieur Legille, greffier.

Audience publique du 18 mai 1998 ===========================A l’audience, le demandeur a versé au tribunal une copie du bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 1987, tel qu’émis en date du 12 août 1993 par le bureau d’imposition Esch I, et il a affirmé qu’à part le bulletin ainsi versé, il ne possède aucun autre document officiel émanant de l’

Audience publique du 11 mai 1998et lu à l’audience publique du 11 mai 1998 par le vice-président, en présence de Monsieur Legille, greffier.

Audience publique du 11 mai 1998 ===============================et lu à l’audience publique du 11 mai 1998 par le vice-président, en présence de Monsieur Legille, greffier.

Audience publique du avril 1998 ===============================et lu à l’audience publique du avril 1998 par le vice-président, en présence du greffier en chef.

Audience publique du 30 avril 1998 ===========================et lu à l’audience publique du 30 avril 1998, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 30 avril 1998 ===========================et lu à l’audience publique du 30 avril 1998, par le vice-président, en présence de Monsieur Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 30 avril 1998 ===========================et lu à l’audience publique du 30 avril 1998, par le vice-président, en présence de Monsieur Schmit, greffier en chef.

Audience publique du avril 1998 ===========================et lu à l’audience publique du avril 1998, par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 29 avril 1998 ===========================et lu à l’audience publique du 29 avril 1998, par le vice-président, en présence de Monsieur Legille, greffier.

Audience publique du 29 avril 1998 ===========================Il se dégage des explications fournies par les parties à l’audience, que l’arrêté du 30 janvier 1997 a été rendu public par voie d’affichage et que la décision du 18 août 1997 a été reçue vers le 20 août 1997 par les demandeurs.et lu à l’audience publique du 29 avril 1998 par le vice-président, en

Audience publique du 16 avril 1998 ===============================et lu à l’audience publique du 16 avril 1998 par le vice-président, en présence du greffier en chef.

Audience publique du 16 avril 1998 ===========================et lu à l’audience publique du 16 avril 1998 par le vice-président, en présence du greffier en chef.

Audience publique du 15 avril 1998 ==============================et lu à l’audience publique du 15 avril 1998 par le vice-président, en présence du greffier en chef.