Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 7 juin 2019et lu à l’audience publique du 7 juin 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 6 juin 2019Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2018.et lu à l’audience publique du 6 juin 2019 par le vice-président, en présence du greffier assumé Lejila Adrovic.

Audience publique du 6 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Françoise Nsan Nwet et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries à l’audience publique du 21 janvier 2019.et lu à l’audience publique du 6 juin 2019 par le vice-président Françoise Eberhard, en présence du greffier assumé Lejila Adrovic.

Audience publique du 5 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Laurent LIMPACH, en remplacement de Maître Joë LEMMER, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 avril 2019.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 5 juin 2019 par :

Audience publique du 5 juin 2019Maître Marc THEWES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2019 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Marc FEYEREISEN et Maître Marc THEWES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5

Audience publique du 5 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Allysson MATHIEU, en remplacement de Maria Ana REAL GERALDO DIAS, et Madame le délégué du gouvernement Danièle NOSBUSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 5 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alain BINGEN et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 juin 2019 par :

Audience publique du 5 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Sébastien LANOUE, et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mai 2019. ___________________________________________________________________________Les demandeurs

Audience publique du 5 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en ses rapports, ainsi que Maître Benoît MARECHAL, en remplacement de Maître Virginie BROUNS, et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2019. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 4 juin 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume LOCHARD et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries à l’audience publique du 16 mai 2019. ___________________________________________________________________________et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au

Audience publique du 4 juin 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cécile HENLÉ et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 décembre 2018 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Cécile HENLÉ, assistée par Maître Vanille PELTIER, et

Audience publique du 4 juin 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Steve HELMINGER et Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mai 2019.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 3 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 novembre 2018.et lu à l’audience publique du 3 juin 2019 par le juge, Hélène Steichen, en présence du greffier assumé Lejila Adrovic.

Audience publique du 3 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alain Bingen, Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Steve Helminger, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2019. ___________________________________________________________________________Avant

Audience publique du 3 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Noémie Sadler, en remplacement de Maître Frank Wies, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mai 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 juin 2019 par :

Audience publique extraordinaire du 3 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine WARIN, en remplacement de Maître Françoise NSAN-NWET, et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2019.

Audience publique du 29 mai 2019Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian ROLLMANN et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 février 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 29 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sanae IGRI et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Force est toutefois de constater qu’à l’audience publique de

Audience publique du 29 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yasmina MAADI, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 28 mai 2019encore été informé que l’affaire paraîtrait à l’audience publique du 24 mai 2019 pour plaidoiries et qu’à défaut d’instructions de sa part, son recours risquerait d’être rejeté pour défaut d’intérêt à agir.A l’audience publique des plaidoiries, et en l’absence des représentants des deux parties à l’instance, le tribunal a