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Instance
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Type de contentieux
Matière
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  1. Audience publique du 2 avril 1998 ===========================et lu à l'audience publique du 2 avril 1998 par M. Campill, premier juge, délégué à cette fin, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Audience publique du 2 avril 1998 =========================et lu à l’audience publique du 2 avril 1998, par le vice-président, en présence du greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Audience publique du 2 avril 1998 ===========================et lu à l'audience publique du 2 avril 1998 par M. Campill, délégué à ces fins, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Audience publique du 2 avril 1998 ===========================Que le procès-verbal relatant les changements de statuts en question a été enregistré au bureau des actes civils d’Esch-sur-Alzette en date du 26 février 1998 et déposé au registre du commerce et des sociétés à Luxembourg en date du 5 mars 1998, ainsi que l’a confirmé le mandataire de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Audience publique du 2 avril 1998 ==========================Mme Lamesch, juge, et lu à l’audience publique du 2 avril 1998 par le vice-président, en présence du greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Audience publique du 30 mars 1998 ============================et lu à l’audience publique du 30 mars 1998, par le vice-président, en présence du greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Audience publique du 30 mars 1998 =========================et lu à l’audience publique du 30 mars 1998 par le vice-président, en présence du greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Audience publique du 30 mars 1998 ============================et lu à l’audience publique du 30 mars 1998, par le vice-président, en présence du greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Audience publique du 26 mars 1998 ============================et lu à l’audience publique du 26 mars 1998 par le vice-président, en présence du greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Audience publique du 25 mars 1998 ============================et lu à l’audience publique du 25 mars 1998 par le vice-président, en présence du greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Audience publique du 25 mars 1998 ============================et lu à l’audience publique du 25 mars 1998, par le vice-président, en présence du greffier.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Audience publique du 18 mars 1998 ============================Mme Lamesch, juge et lu à l’audience publique du 18 mars 1998, par le vice-président, en présence du greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Audience publique du 18 mars 1998 ===========================et lu à l’audience publique du 18 mars 1998, par le vice-président, en présence du greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Audience publique du 18 mars 1998 ============================et lu à l’audience publique du 18 mars 1998, par le vice-président, en présence du greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Audience publique du 18 mars 1998 ===========================et lu à l’audience publique du 16 mars 1998, par le vice-président, en présence du greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Audience publique du 11 mars 1998 ===========================et lu à l’audience publique du 11 mars 1998, par le vice-président, en présence du greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Audience publique du 11 mars 1998 ============================et lu à l’audience publique du 11 mars 1998 par le vice-président, en présence du greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Audience publique du 11 mars 1998 ===========================et lu à l’audience publique du 11 mars 1998 par le président, en présence du greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Audience publique du 11 mars 1998 ===========================et lu à l’audience publique du 11 mars 1998, par le vice-président, en présence du greffier.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Audience publique du 20 février 1998 ===========================et lu à l’audience publique extraordinaire du 20 février 1998, par M. Campill, premier juge, en présence du greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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