Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN, demeurant à Esch-surAlzette, du 22 juillet 1999, portant signification de ce recours à l’administration communale de Y.Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN, demeurant à Esch-surAlzette, du 10 septembre 1999 portant signification de ce recours à l’administration communale de Y.Vu

Vu l’exploit de l’huissier de justice Camille FABER, demeurant à Luxembourg, du 17 janvier 2000 portant signification de ce recours à l’administration communale de ...Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 10 mars 2000 par Maître Marc ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,

Administration communale de Walferdangecontre Georges Pfeiffenschneider et consorts en présence de l’administration communale de WalferdangeVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 20 janvier 2000 par Maître Alain RUKAVINA, avocat à la Cour, au nom de l’administration communale de Walferdange, représentée par son collège des

Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 14 février 2000 par Maître Guy CASTEGNARO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de ...LANSER, demeurant à L-..., a introduit un recours en annulation dirigé contre la décision prévisée du bourgmestre de la

l’administration communale de la ville de Diekirch en matière de permis de construirevu le mémoire en réponse versé en cause le 14 janvier 2000 par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, au nom de l’administration communale de Diekirch ;Subsidiairement, les appelants font valoir que le jugement a quo aurait fait une fausse application des articles 21, 27

Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL du 9 septembre 1999 portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville de ...Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 20 septembre 1999 par Maître Jean MEDERNACH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte

Recours formé par l’administration communale de JunglinsterVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 16 avril 1999 par Maître Roger Nothar, avocat à la Cour, au nom de l’administration communale de Junglinster représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, contre un jugement rendu en matière de permis

Recours formé par la société à responsabilité limitée LOGINTER contre une décision de l’administration communale de ... en matière de permis de construiresection G de la commune de ..., à la suite du silence gardé par l’administration communale de ... pendant plus de trois mois à la suite d’une demande afférente présentée en date du 27 juillet 1994, réitérée

Vu l’exploit de l’huissier de justice Camille FABER, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 9 mars 1999, portant signification de ce recours à l’administration communale de Sanem, ainsi qu’à Monsieur X., préqualifié ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 14 mai 1999 par Maître Marc ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au

Vu l’exploit de l’huissier de justice Camille FABER, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 9 mars 1999, portant signification de ce recours à l’administration communale de ..., ainsi qu’à Monsieur X., préqualifié ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 14 mai 1999 par Maître Marc ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au

Vu l’exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA, demeurant à Diekirch, du 10 mai 1999, par lequel cette requête a été signifiée à l’administration communale de ...;Vu l’ordonnance de la deuxième chambre du tribunal administratif du 27 septembre 1999, rendue en exécution de l’article 70, alinéa 3 de la loi du 21 juin 1999 portant règlement de procédure

Vu l’exploit de l’huissier de justice Georges NICKTS, demeurant à Luxembourg, du 29 avril 1999 portant signification de la même requête à l’administration communale de Grevenmacher;MEDERNACH, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte de l’administration communale de Grevenmacher;L’administration communale de

Vu l’exploit de l’huissier de justice Roland FUNK, demeurant à Luxembourg, du même 12 avril 1999 portant signification de ce recours à l’administration communale de Contern ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 3 mai 1999 par Maître Jean MEDERNACH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Vu l’exploit de l’huissier de justice Roland FUNK, demeurant à Luxembourg, du 28 juin 1999 portant signification de ce recours à l’administration communale de Sanem, ainsi qu’à Monsieur X. et à Monsieur Y., bourgmestre de la commune de Sanem ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 16 décembre 1999 par Maître Marc

Vu l’exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG, demeurant à Diekirch, du 4 mai 1999 par lequel ce recours a été signifié à l’administration communale de ...Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 30 novembre 1999 par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de

l’Administration communale de Mertert en présence de X. et d’Y. en matière de permis de construire - Appel -Mousel contre l’administration communale de Mertert, en présence de X. et d’Y. ci-après qualifiés.Vu la signification dudit acte d’appel par exploit d’huissier Camille Faber à la date du 28 juillet 1999, à l’administration communale de Mertert ainsi qu

Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Alec MEYER, agissant en replacement de l’huissier de justice Patrick HOSS, les deux demeurant à Luxembourg, du 29 juillet 1999 portant signification de ce recours à l’administration communale de Steinsel ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 19 octobre 1999 par Maître

Vu les exploits de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN, demeurant à Esch/Alzette, des 13 et 21 avril 1999, portant signification de ce recours respectivement à l’administration communale de Luxembourg et aux époux Z. et ...Vu le mémoire en réponse déposé en date du 10 mai 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean MEDERNACH, avocat à la

Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, du 26 mai 1998 portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, ainsi qu’aux époux Y. et Z.MEDERNACH, au nom de l’administration communale de la Ville de Luxembourg ;THILTGES et X., ainsi qu’à l’administration communale de la Ville de

Vu l’exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG, demeurant à Diekirch, du 5 mai 1999 portant signification de ce recours à l’administration communale de Mertzig ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 18 octobre 1999 par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,