Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu l’exploit de l’huissier de justice Roland FUNK, demeurant à Luxembourg, du 28 juin 1999 portant signification de ce recours à l’administration communale de Sanem, ainsi qu’à Monsieur X. et à Monsieur Y., bourgmestre de la commune de Sanem ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 16 décembre 1999 par Maître Marc

Vu l’exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG, demeurant à Diekirch, du 4 mai 1999 par lequel ce recours a été signifié à l’administration communale de ...Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 30 novembre 1999 par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de

l’Administration communale de Mertert en présence de X. et d’Y. en matière de permis de construire - Appel -Mousel contre l’administration communale de Mertert, en présence de X. et d’Y. ci-après qualifiés.Vu la signification dudit acte d’appel par exploit d’huissier Camille Faber à la date du 28 juillet 1999, à l’administration communale de Mertert ainsi qu

Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Alec MEYER, agissant en replacement de l’huissier de justice Patrick HOSS, les deux demeurant à Luxembourg, du 29 juillet 1999 portant signification de ce recours à l’administration communale de Steinsel ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 19 octobre 1999 par Maître

Vu les exploits de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN, demeurant à Esch/Alzette, des 13 et 21 avril 1999, portant signification de ce recours respectivement à l’administration communale de Luxembourg et aux époux Z. et ...Vu le mémoire en réponse déposé en date du 10 mai 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean MEDERNACH, avocat à la

Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, du 26 mai 1998 portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, ainsi qu’aux époux Y. et Z.MEDERNACH, au nom de l’administration communale de la Ville de Luxembourg ;THILTGES et X., ainsi qu’à l’administration communale de la Ville de

Vu l’exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG, demeurant à Diekirch, du 5 mai 1999 portant signification de ce recours à l’administration communale de Mertzig ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 18 octobre 1999 par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,

Vu la signification dudit acte d’appel par exploit d’huissier Gilbert Rukavina à la date du 11 juin 1999 à l’administration communale de Rédange-sur-Attert, représentée par son collège des bourgmestre et échevins.Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 11 août 1999 par Maître Nicolas Decker, avocat à la Cour, au nom de l’

Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL demeurant à Luxembourg du 2 mars 1999, par lequel cette requête a été signifiée à la fois à la bourgmestre de la Ville de Luxembourg, ainsi qu’à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, de même qu’aux époux Y., retraité, et Z., sans état, demeurant ensemble à L-Vu l’exploit de l’huissier de

Vu l’exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG, demeurant à Diekirch., du 14 septembre 1998, par lequel cette requête a été signifiée à l’administration communale de X., ainsi qu’à Monsieur Y. et à la SOCIETE Z. S.A.;Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, du 6 novembre 1998, par lequel ce mémoire en réponse a été

Vu l’exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA, demeurant à Diekirch, du 26 octobre 1998 portant signification de ce recours à l’administration communale de X. ainsi qu’à la société anonyme Y., préqualifiée;Dans leur requête, les demandeurs invoquent, d’une part, une violation de l’article 5 du règlement grand-ducal du 8 juin 1979 relatif à la

Vu l’exploit de l’huissier de justice Camille FABER, demeurant à Esch-sur-Alzette, des 20 et 24 août 1998 portant signification de ce recours à Messieurs X. et Y. préqualifiés, ainsi qu’à l’administration communale de Mertert;Vu le mémoire en réponse déposé en date du 10 février 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Rhett SINNER, avocat inscrit

Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER, demeurant à Luxembourg, du 17 novembre 1998, par lequel cette requête a été signifiée à l’administration communale de Fischbach et à Madame X.;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 16 décembre 1998 par Maître Roy REDING, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’

Vu l’exploit de l’huissier de justice Roland FUNK, demeurant à Luxembourg, du 7 juillet 1998, par lequel cette requête a été signifiée à l’administration communale de Remerschen;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 27 janvier 1999 par Maître Henri FRANK, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à

Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, du 5 janvier 1998, portant signification de ce recours à l’administration communale de Junglinster;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 26 octobre 1998 par Maître Roger NOTHAR, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,

Vu l’exploit de l’huissier de justice Georges NICKTS, demeurant à Luxembourg, du 29 avril 1999 portant signification de la même requête à l’administration communale de Grevenmacher;MEDERNACH, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte de l’administration communale de Grevenmacher;L’administration communale de

Vu l’exploit de l’huissier de justice Marc GRASER, demeurant à Luxembourg, du 19 avril 1999, portant signification de ladite requête respectivement à Monsieur X. et à son épouse, Madame Y., préqualifiés, ainsi qu’à l’administration communale de la ville de Luxembourg;Vu le mémoire en réponse déposé en date du 10 mai 1999 au greffe du tribunal administratif

Vu l’exploit de l’huissier de justice Rita HERBER, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 6 mai 1998, portant signification de ce recours à l’administration communale d’Esch-sur-Alzette;Vu l’exploit de l’huissier de justice Rita HERBER, préqualifiée, du 20 novembre 1998, portant signification de ce mémoire en réplique à l’administration communale de la Ville d’

Vu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 17 décembre 1998 par Maître Mathis Hengel, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Stadtbredimus, établie à Stadtbredimus, 17, rue Dicks, contre le jugement précité rendu en matière de permis de construire par le

l’administration communale de Remerschen en présence de: X. et Y.Vu l’acte de signification de ladite requête d’appel à X. et Y. ainsi qu’à l’administration communale de Remerschen, par exploit d’huissier Jean-Claude Steffen du 4 décembre 1998;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 16 février 1999 par Maître Henri Frank, au