Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 24416C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 26 mai 2008 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’association sans but lucratif ..., établie et ayant son siège social à L-..., représentée par son conseil d’administrationet

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 24419C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 26 mai 2008 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’association sans but lucratif ..., établie et ayant son siège social à L-représentée par son conseil d’administration actuellement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 24418C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 26 mai 2008 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’association sans but lucratif ..., établie et ayant son siège social à L-représentée par son conseil d’administration

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. Vu la requête inscrite sous le numéro 24192 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 mars 2008 par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société civile immobilière ... sci, établie et ayant son siège social à L-tendant principalement à la réformation et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. contre une décision du directeur du Musée National d’Histoire et d’Art en présence des sociétés AAA s.à r.l.,Vu la requête déposée le 13 février 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Victor ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., S.A., ayant son siège social à L-Vu l'

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro 23858 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 décembre 2007 par Maître Nathalie PRUM-CARRE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., technicien de fouille, tendant à la réformation, sinon à l’annulationPar arrêté du Gouvernement du 27

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. rendu dans une affaire opposant Monsieur XXX XXX, XXX au directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière d’autorisation d’exploitationVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 23950C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 16 janvier 2008 par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, assisté de Maître Ludivine

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. Vu la requête inscrite sous le numéro 23136 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 juin 2007 par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...et de son épouse, Madame ..., demeurant tous les deux ensemble à L-tendant principalement à l’annulation et subsidiairement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Vu la requête inscrite sous le numéro 23218 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juillet 2007 par Maître René DIEDERICH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom detendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation 1) d’une décision du directeur de l’administration des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Vu la requête inscrite sous le numéro 23218 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juillet 2007 par Maître René DIEDERICH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom detendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation 1) d’une décision du directeur de l’administration des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Vu la requête inscrite sous le numéro 23218 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juillet 2007 par Maître René DIEDERICH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom detendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation 1) d’une décision du directeur de l’administration des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Vu la requête inscrite sous le numéro 23215 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juillet 2007 par Maître René DIEDERICH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom detendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation 1) d’une décision implicite de rejet du directeur de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. contre une décision du directeur général de la PoliceVu la requête inscrite sous le numéro 22935 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 mai 2007 par Maître Isabelle DIAS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., commissaire du commissariat de proximité ..., demeurant à L-tendant à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Vu la requête inscrite sous le numéro 22679 du rôle et déposée le 12 mars 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul RIPPINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le 20 décembre 1973, demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Transports du 9

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Recours formé par les époux ... et ..., Luxembourg, contre une décision de l'administration communale de la Ville de Luxembourg en présence des époux XXXet YYY et de la société ... s.a.,Vu la requête inscrite sous le numéro 22642 du rôle et déposée le 28 février 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, inscrite au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. contre des décisions du ministre du Travail et de l’Emploi et du ministre de l’Environnement en présence de l’entreprise des Postes et Télécommunications en matière d’établissements classésVu la requête inscrite sous le numéro 22498 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 janvier 2007 par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Par requête inscrite sous le numéro 19694 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 avril 2005 par Maître Gaston Vogel, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, ..., demeurant àPar jugement du 28 juin 2006, n° 19694 du rôle, le tribunal administratif a reçu en la forme le recours en annulation

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. contre des décisions du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 22489 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 janvier 2007 par Maître Patrick GOERGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...,1) d’un arrêté du ministre de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. contre une décision du ministre des TransportsVu la requête déposée le 16 octobre 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Guy LOESCH, avocat à la Cour, assisté de Maître Olivier REISCH, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., gérant des sociétés, demeurant à L-tendant à l’annulation d

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissementcontre un jugement rendu en matière d’autorisation d’établissement par le tribunal administratif à la date du 13 novembre 2006, à la requête de l’actuel appelant tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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