Décisions des juridictions administ. depuis leur création

2378 résultat(s) trouvé(s)
  1. Vu la requête inscrite sous le numéro 46829 du rôle et déposée le 27 décembre 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel Cravatte, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A et de son époux, Monsieur A, demeurant ensemble à L-..., tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’ « uneVu l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 46787 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 décembre 2021 par la société anonyme Krieger Associates SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, inscrite au registre de commerce et dessociétés

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 47888 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 1er septembre 2022 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leVu la constitution de nouvel avocat à la Cour de Maître Noémie SADLER, avocat à la Cour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. représentée par son conseil de gérance actuellement en fonctions, tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 14 janvier 2022, référencée sous le numéro C 28891, ayant rejeté comme non fondée sa réclamation introduite contre les bulletins de l’établissement séparé de la valeur unitaire de laEn date

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  5. Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 49818C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 19 décembre 2023 par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, au nom de l’administration communale de Reckange-sur-Mess, ayant sa maison communale à L-4980 Reckange-sur-Mess, 83,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 48917C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 10 mai 2023 par la société à responsabilité limitée LOYENS & LOEFF LUXEMBOURG s.à r.l., ayant son siège social à L-2540 Luxembourg, 18-20, rue Edward Steichen, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 174248,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  7. Vu la requête inscrite sous le numéro 48034 du rôle et déposée le 11 octobre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Yves Wagener, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à D-2021, en application de l’article 7, paragraphe (3) de la loi modifiée du 25 mars 2015 déterminant le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  8. du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreN° 47190 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47190 Inscrit le 16 mars 2022Recours formé par Monsieur ..., sans adresse connue, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu la requête inscrite sous le numéro 47190 du rôle et déposée le 16 mars 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Hervé Hansen,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  9. du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 49066 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49066 Inscrit le 21 juin 2023contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)Vu la requête inscrite sous le numéro 49066 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 21 juin 2023

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. Vu la constitution de nouvel avocat déposée au greffe du tribunal administratif le 18 novembre 2022 par la société à responsabilité limitée RODESCH Avocats à la Cour SARL, inscrite au Barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1470 Luxembourg, 711, route d’Esch, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous leVu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. Vu la requête inscrite sous le numéro 46944 du rôle et déposée le 27 janvier 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel Baulisch, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-..., tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une «Le 16 août 2019, Monsieur ... introduisit

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Vu la requête inscrite sous le numéro 50126 du rôle et déposée le 1er mars 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Marcel Marigo, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née le ... à ... (Niger), de nationalité togolaise, agissant en son nom personnel, ainsi qu’au nom et pour compte de son

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Par courriers de leur litismandaire des 16 mars et 31 mars 2020, adressés au collège échevinal, la société anonyme A, ci-après désignée par « la société A », Monsieur B et Monsieur C, ci-après désignés ensemble par « les parties requérantes sub 1) à 3) », firent valoir leurs objections à l’encontre du projet d’aménagement général et du projet d’aménagement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 49676C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 8 novembre 2023 par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Helperknapp, représentée par son collège des bourgmestre et échevins en fonctions, établie

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 49659C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 3 novembre 2023 par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES S.A., inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, inscrite au registre de commerce

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. du 20 juillet 2023 (n° 47313 du rôle) en matière de classification des activités d’une société selon la NomenclatureVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 49365C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 29 août 2023 par Maître Alex PHAM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. du 20 juillet 2023 (n° 47506 du rôle) en matière de classification des activités d’une société selon la NomenclatureVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 49367C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 29 août 2023 par Maître Alex PHAM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. du 20 juillet 2023 (n° 47314 du rôle) en matière de classification des activités d’une société selon la NomenclatureVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 49366C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 29 août 2023 par Maître Alex PHAM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. Vu la requête inscrite sous le numéro 50041 du rôle et déposée le 9 février 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Françoise Nsan-Nwet, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née le ... à ... (Cameroun), agissant en son nom personnel, ainsi qu’au nom et pour compte de son enfant mineur ..

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L. 18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 49515 du rôle et déposée le 3 octobre 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Sarah MOINEAUX, avocat à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  35
  4. Page  36
  5. Page  37
  6. Page  38
  7. Page  39
  8. ...
  9. Page suivante