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29982.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 29982 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 mars 2012 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, assisté de Maître Cigdem Kutlar, avocate, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leintroduisirent auprès du service compétent du ministère des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27495.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 27495 du rôle et déposée le 17 novembre 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27465.pdf
contre une décision du directeur de la direction de l’Aviation civile en matière de maintien de la navigabilité des aéronefs, et des produits, pièces et équipementsinscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro B 9.368, représentée par son sinon ses gérants actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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28597.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 28597 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 mai 2011 par Maître Guy Castegnaro, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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29492.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 29492 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 novembre 2011 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le courrier du 2 février 2012 de Maître Katia Aïdara, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26926.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 26926 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 mai 2010 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, assisté de Maître Christine Freymuth, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né led’asile et à des formes complémentaires de protection, ci
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27011.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 27011 du rôle Inscrit le 16 juin 2010contre une décision du bourgmestre de la Ville de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 27011 du rôle et déposée le 16 juin 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Ferdinand Burg, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27092.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 27092 du rôle et déposée le 12 juillet 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître André HARPES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., ..., demeurant à L-..., tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la Ville de Remich du 10 mars 2010Vu l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26642a.pdf
et consorts contre des décisions du bourgmestre de la commune de Niederanven en présence de l’association sans but lucratif ... a.s.b.l., SenningerbergVu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 mars 2010 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26852C.pdf
Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 26852C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 26 avril 2010 par Maître Florence TURK-TORQUEBIAU, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...Vu l’exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL, demeurant à Luxembourg, du 12 mai 2010, portant
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26528.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 26528 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 janvier 2010 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration,
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25854.pdf
contre une décision du ministre des Transports en matière de permis à pointsVu la requête inscrite sous le numéro 25854 du rôle et déposée le 30 juin 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom Monsieur ..., demeurant à L-tendant à l’annulation d'
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26315C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 26315C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 11 novembre 2009 par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX, XXX, demeurant à L- XXX, dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du
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- Chambre : 1
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25376.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduireVu la requête inscrite sous le numéro 25376 du rôle et déposée le 9 février 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg,
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25207.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 25207 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 décembre 2008 par Maître Roy Reding, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision du 19 septembre 2008 par le bourgmestre de la Ville de Luxembourg
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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24807.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 24807 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 septembre 2008 par Maître Marc Thewes, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., retraité, demeurant à Ltendant à l’annulation 1) d’une décision du ministre de l’Intérieur du 9 juin 2008 portant rejet
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23842.pdf
contre des décisions du ministre du Travail et de l’Emploi et du ministre de l’EnvironnementVu la requête inscrite sous le numéro 23842 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 décembre 2007 par Maître Jean HOFFELD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse Madame ...
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23841.pdf
contre une décision du ministre de l’Environnement en matière d’établissement dangereux en présence de la société ...Vu la requête inscrite sous le numéro 23841 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 décembre 2007 par Maître Pierre ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nomtendant
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23728C.pdf
Vu la visite des lieux à laquelle la Cour a procédé en date du 6 mai 2008 en présence des représentants des parties et à l’issue de laquelle l’affaire a été reprise en délibéré.répondre à une considération d’intérêt général, le tribunal énonça qu’il faudrait néanmoins que les considérations de fait à la base de cette motivation soient dûment établies à
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- Instance : Cour
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22906.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 22906 du rôle, déposée le 3 mai 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 1er octobre 2007 par Maître Nicolas DECKER,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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