Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Rauchs et consorts contre l’administration des Contributions en matière d’impôt sur le revenucontre un jugement rendu en matière d’impôt sur le revenu par le tribunal administratif à la date du 26 juillet 2000, à la requête dede l’ordre de 5 millions de francs sur les trois années d’impôts litigieuses.dégagés par les mesures de vérification qui le conduisait

BLAU, Alzingen contre trois bulletins d’impôt émis par le bureau d'imposition Luxembourg 3 en matière d’impôt sur le revenuBLAU, demeurant à L-..., tendant à l’annulation de trois bulletins de l'impôt sur le revenu tous émis le 3 décembre 1998 par le bureau d'imposition Luxembourg 3 de la section personnes physiques du service d’imposition de lA l’encontre

Schott contre des bulletins de l’impôt sur le revenu émis par le bureau d’imposition Luxembourg Ven matière d’impôt sur le revenucontre un jugement rendu en matière d’impôt sur le revenu par le tribunal administratif à la date du 19 juillet 2000, à la requête de ...Schott contre contre des bulletins de l’impôt sur le revenu émis par le bureau d’imposition

en matière d’impôt sur le revenu (jugement entrepris du 26 juillet 2000)NIEDNER a relevé appel contre l’Administration des contributions d’un jugement rendu, à la suite du recours contre le bulletin de l'impôt sur le revenu pour l’année 1990 émis à son encontre le 23 mars 1995, par le tribunal administratif en date du 26 juillet 2000 dans la cause inscrite

F) contre un bulletin de l'impôt sur le revenu émis par le bureau d'imposition Luxembourg X en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une « décision de l’Administration des contributions directes, bureau d’imposition personnes physiques Luxembourg X, contenue dans un bulletin de l'impôt sur le revenu de 1994, daté du 20

contre deux bulletins d’impôt émis par le bureau d'imposition Luxembourg 5 en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation de deux bulletins de l'impôt sur le revenu pour les années 1996 et 1997 émis respectivement le 26 novembre 1997 et le 18 janvier 1999 par le bureau d'imposition Luxembourg 5 de la section personnes physiques du service d’

HAHM, Luxembourg contre une décision du bureau d'imposition RTS III en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation d’une décision du bureau d’imposition RTS Luxembourg III rejetant sa demande en inscription de frais d’obtention sur sa fiche de retenue d’impôt;sollicita auprès du bureau d'imposition RTS III de la section de la retenue d’impôt sur

contre une décision du bureau d'imposition RTS III en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation d’une décision du bureau d’imposition RTS Luxembourg III du 21 mai 1999 rejetant sa demande en inscription de frais d’obtention sur sa fiche de retenue d’impôt;sollicita auprès du bureau d'imposition RTS III de la section de la retenue d’impôt sur les

l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu - appel -contre un jugement rendu en matière d’impôt sur le revenu par le tribunal administratif à la date du 5 juillet 2000 à la requête de ...a demandé la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 25 août 1999 ayant rejeté sa

impôt sur le revenu - Appel -Gillen et ... contre un jugement rendu en matière d’impôt sur le revenu par le tribunal administratif à la date du 13 juillet 2000 à la requête de ...Gillen contre le bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année fiscale 1990, émis en date du 18 février 1994 par le bureau d’imposition Luxembourg IV de l’administration des

PICCO et ..., contre un bulletin de l’impôt sur le revenu émis par le bureau d’imposition de Capellen en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation, sinon à l’annulation du bulletin de l’impôt sur le revenu relatif à l’année fiscale 1996 émis à leur encontre en date du 21 août 1997 par le bureau d’imposition de Capellen, suite au silence gardé par

BERTRAND contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenucomprenant un recours dirigé contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 11 décembre 1995, ayant rejeté sa réclamation contre le bulletin d’impôt sur le revenu de l’année 1979 ;Dans sa déclaration

ZURSTRASSEN contre deux bulletins émis par le bureau d’imposition Luxembourg IV en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année fiscale 1997, émis en date du 15 juillet 1999 par le bureau d’imposition Luxembourg IV ;ZURSTRASSEN, préqualifié, tendant à la réformation, sinon à l

contre un bulletin d’impôt émis par le bureau Luxembourg 4 en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un bulletin de l'impôt sur le revenu pour l’année 1996 émis le 20 août 1998 par le bureau d'imposition Luxembourg 4 de la section personnes physiques du service d’imposition de l’administration des Contributions directes

contre un bulletin d’impôt émis par le bureau Luxembourg 4 en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un bulletin de l'impôt sur le revenu pour l’année 1997 émis le 20 août 1998 par le bureau d'imposition Luxembourg 4 de la section personnes physiques du service d’imposition de l’administration des contributions directes

RONKAR contre quatre bulletins de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenuintroduisant un recours contentieux contre les bulletins de l’impôt sur le revenu des années 1992 à 1995, émis par le bureau d’imposition Luxembourg 4, de la section des personnes physiques de l’administration des Contributions directes en date du 25 juillet 1997, suite

FRIEDEN et ..., contre un bulletin de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation sinon à l’annulation d’une prétendue décision implicite de rejet du directeur de l’administration des Contributions directes par laquelle celui-ci n’aurait pas fait droit à une réclamation lui adressée en date du 14 juin 1996, dirigée contre

JAMINET-STEICHEN contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur le revenu ---------------------------------------------------------------------------------tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes

RYMER contre plusieurs bulletins de l’impôt sur le revenu et une prétendue décision implicite de rejet d’une réclamation par le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation, d’une part, de quatre bulletins de l’impôt sur le revenu émis en

D) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt le revenucomprenant un recours contentieux dirigé contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 juillet 1999 rejetant sa réclamation contre le bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 1996 émis en date du 17