Décisions des juridictions administ. depuis leur création

une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse d’impôtsPar un bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 1997, émis le 11 juin 1998 par le bureau d’imposition Luxembourg VIII de la section des personnes physiques de l’administration des Contributions directes, Monsieur ... s’est vu fixer une cote d

contre des sommations-astreintes, des décisions liquidant des astreintes, un bulletin d’établissement des revenus d’entreprises collectives et de copropriétés 1997, une information en conformité du paragraphe 205 alinéa 3 de la loi générale des impôts etdeux bulletins de l’impôt sur le revenu 1997 émis par le bureau d’imposition Luxembourg 6 en matières de

un bulletin de l’impôt sur le revenu émis par le bureau d’imposition Luxembourg 3 en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation sinon à l’annulation d’un bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 1990 émis le 4 novembre 1993 par le bureau d’imposition Luxembourg 3 de la section des personnes physiques du service d’imposition de l’

contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ----------------------------------tendant à l’annulation de deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes du 15 juillet 2002 rejetant deux réclamations contre les bulletins de l’impôt sur le revenu 2000 et 2001 ;

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuFaisant suite à une réclamation introduite le 14 février 2002 par Monsieur ... contre le bulletin de l’impôt sur le revenu des personnes physiques de l’année 2000, émis le 10 janvier 2002, le directeur de l’administration des Contributions directes

en matière d’impôt sur le revenu et d’astreintedirigée contre la décision du directeur de l’administration des Contributions directes datée du 9 septembre 2002 (n° C10995 du rôle), portant rejet de sa « réclamation-contestation » présentée le 19 mars 2001 tendant à l’annulation d’une décision du bureau d’imposition Esch I du 18 décembre 2000 portant

en matière d’impôt sur le revenu d’entreprises collectives -----------------------------------------------------------------------------Aux termes des dispositions combinées des articles 8 (3) 1. et 3. de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l’ordre administratif et du paragraphe 228 de la loi générale des impôts

en matière de classe d’impôt ------------------------------------tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 31 mai 2001 rangeant Monsieur ... dans la classe d’impôt I pour l’année d’imposition 1991 ;Suivant bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’

A l’appui de son recours, le demandeur explique que le dernier salaire touché auprès de la société ... aurait daté du mois de septembre 2000 et que suite au non-paiement des salaires subséquents, il aurait dû « se procurer une deuxième fiche d’impôt » et se serait adonné à un « deuxième » travail pour subvenir aux besoins de sa famille et de soi-même.

contre un bulletin de l’impôt sur le revenu émis par le bureau d’imposition de Pétangeen matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation d’un bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 1999 émis le 23 novembre 2000 par le bureau d’imposition de Pétange de la section des personnes physiques du service d’imposition de l’administration des

Recours formé par l’administration communale de S. contre un bulletin de la ventilation de la base d’assiette globale de l’impôt commercial communal en présence de l’administration communale de N.et de la société .... en matière d’impôt commercial communal --------------------------------------------------------------------------tendant à la réformation

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 25 septembre 2001 déclarant irrecevable leur réclamation datée du 6 juillet 1995 dirigée contre le bulletin de l'impôt sur

contre un bulletin de l’impôt sur le revenu, un bulletin de l’impôt commercial communal et unedécision implicite de rejet du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communal -------------------------------------------------Vu les pièces versées en cause et notamment les bulletins d’impôt

loi générale des impôts, ci-après dénommée « AO » tendant à se voir remettre les intérêts de retard accrus sur l’impôt redû au titre des années 1979 à 1992.Les demandeurs précisent encore qu’ils auraient appris que feu ... ... est resté redevable d’« un montant important d’arriérés d’impôts s’élevant avant son règlement en date du 8 mai 2001à LUF 10.030.275.

en matière d’impôt sur le revenu d’entreprises collectivesAux termes des dispositions combinées des articles 8 (3) 1. et 3. de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l’ordre administratif et du paragraphe 228 de la loi générale des impôts modifiée du 21 mai 1931, communément appelée « Abgabenordnung », ci-après dénommée «

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 25 juin 2001 déclarant irrecevable sa réclamation du 7 février 2001 dirigée contre les bulletins de l'impôt sur le revenu des années 1996 et 1997

deux bulletins d’impôt émis par le bureau d’imposition Luxembourg IV ainsi que contreune décision implicite du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu -----------------------tendant à la réformation, sinon à l’annulation de deux bulletins de l’impôt sur le revenu portant sur les années 1998 et 1999, émis

Belgique) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu _______________________________________________comprenant un recours dirigé contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 2 mai 2001 rejetant leur réclamation introduite en date du 16 octobre 2000

contre deux bulletins d’impôt émis par le bureau d’impositionLuxembourg IV en matière d’impôt sur le revenu _______________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation de deux bulletins de l’impôt sur le revenu portant sur les années 1998 et 1999, émis respectivement les 6 mai 1999 et 2 juin 2000 ;Par lettre datée du 12

en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt sur la fortune -------------------------------------------------------En date du 18 août 2000, le service de recettes de l’administration des Contributions directes a établi un décompte au sujet de l’impôt sur le revenu pour les années 1990 à 1998 et pour l’impôt sur la fortune des années 1990 à 1999, adressé à feu