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33444.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 33444 du rôle et déposée le 11 octobre 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Céline Lelièvre, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., employé du Fonds National de Solidarité, demeurant à L-Monsieur ... fut engagé avec effet au 1er novembre 2010 en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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35429C.pdf
Appel formé par l’administration communale de ... contre un jugement du tribunal administratif du 29 septembre 2014 (n° 31885 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur ... ..., ... , contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région et une délibération du conseil communal de ... en présence de lapour annuler la décision du conseil
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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33666.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO, demeurant à Luxembourg, du 29 novembre 2013, portant signification de ladite requête à l’administration communale de la Ville d’Esch-sur-Alzette, représentée par son collège des bourgmestre et échevins ;Vu la constitution d’avocat à la Cour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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31430.pdf
contre trois décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangerstendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 16 décembre 2011 portant ordre de quitter le territoire, de la décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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35243.pdf
Par décision du 19 septembre 2012, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, rejeta leur demande comme n’étant pas fondée, sa décision contenant par ailleurs un ordre de quitter le territoire.du Droit d’asile de la République française du 30 septembre 2011 conférant à leur cousin le statut de la protection subsidiaire, d’une attestation du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33061.pdf
Recours formé par Madame ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigrationtendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 5 juillet 2013 portant refus d’une autorisation de séjour et comportant ordre de quitter le territoire endéans un délai d’un mois à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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33246.pdf
Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigrationtendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, du 24 mai 2013portant refus de lui accorder une autorisation de séjour pour une durée supérieure à trois mois ;Par un courrier du 24
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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33717.pdf
Recours formé par Madame ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigrationtendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 6 septembre 2013 refusant de lui accorder une autorisation de séjour dans le cadre d’un regroupement familial ;Par décision du 6
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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33095.pdf
contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigrationtendant, d’après le libellé de la requête introductive d’instance, principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 17 janvier 2013 portant refus de « la délivrance d’une attestation de séjour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34087C.pdf
dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 15 janvier 2014 (no 31739 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du 31 août 2012 du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration portant retrait de son droit de séjour et ordre ded’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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33294.pdf
Canada contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigrationtendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 4 juin 2013 par laquelle le ministre a retenu que la déclaration d’arrivée pour un séjour de plus de trois mois lui a été délivrée à tort ;Par une décision
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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33845C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 9 décembre 2013 (no 31874 du rôle), l'ayant déboutée de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 27 novembre 2012 portant refus de faire droit à sa demande d'attestation de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34040C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 13 janvier 2014 (no 32109 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 27 novembre 2012 portant refus de lui délivrer une attestationDès
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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33906C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 19 décembre 2013 (no 30898 du rôle), par lequel elle a été déboutée de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 1er juin 2012 portant retrait de son droit de séjour sur le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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31986.pdf
Recours formé par Madame ..... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________tendant à l’annulation sinon à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 17 décembre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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31789.pdf
Recours formé par Monsieur ..., ...(Portugal) contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationGuinée Bissau), de nationalité portugaise, demeurant actuellement à ...(Portugal), tendant à la réformation sinon à l’annulation de deux « décisions » du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration des 19 juillet 2012,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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31891.pdf
Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationPortugal), de nationalité portugaise, actuellement incarcéré au Centre pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 4 juin 2012
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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31739.pdf
contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationRoyaume-Uni), de nationalité britannique, actuellement détenu au Centre Pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 31 août 2012 lui ayant retiré le droit de séjour et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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32109.pdf
contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigrationtendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 27 novembre 2012 portant refus de lui délivrer une attestation de séjour permanent au Grand-Duché de Luxembourg ;Dès lors, je vous invite à remettre, dans un délai d
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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31693.pdf
En effet, le demandeur reproche plus particulièrement au ministre de ne pas avoir précisé en quoi consisterait son manque de qualités professionnelles, morales et physiques, en considérant que le fait de se référer à des rapports établis par des autorités incompétentes ne saurait valoir motivation valable au sens de l’article 6 du règlement grand-ducal du 8
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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