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16791C.pdf
Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement en date du 7 juillet 2003, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.le dit non fondé et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16918C.pdf
le dit non fondé et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16733.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16788.pdf
partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16832.pdf
soutenant que le bourgmestre aurait fait une saine application des dispositions du règlement communal sur les bâtisses, de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours.au fond le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16191.pdf
au fond, le déclare cependant non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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16653.pdf
au fond, le déclare cependant non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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16628C.pdf
dit l’appel de ... non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16520C.pdf
Le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant contradictoirement en date du 30 avril 2003, a reçu le recours en annulation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.dit l’appel non fondé et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16518.pdf
Que par jugement du 9 juillet 2003 (rép. fiscal n° 3207/03) le tribunal de paix de Luxembourg a débouté Madame Y de sa demande d’autorisation à voir procéder aux travaux en ce qui concerne la portion du mur s’étendant sur une longueur d’environ 9,55 mètres à partir de la grille d’entrée, tout en disant qu’elle pouvait procéder sans autorisation aux travauxs.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16819C.pdf
Le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant contradictoirement en date du 7 juillet 2003, a déclaré les requêtes en intervention volontaire des consorts X-Y et des consorts Z – F recevables en la forme, les a autorisés à intervenir volontairement dans l’instance et quant au fond, a déclaré le recours en annulation non-justifié et en a débouté.le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16821C.pdf
le dit non fondé et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16135.pdf
au fond, le déclare cependant non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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16646C.pdf
dit l’appel non fondé et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16542.pdf
reçoit le recours en annulation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16514C.pdf
les dit non fondés et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16515C.pdf
les dit non fondés et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16219.pdf
au fond, le dit non-justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15573.pdf
déclare le recours en annulation non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14952.pdf
au fond, déclare le recours en annulation non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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