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17189C.pdf
Subsidiairement au fond, il est conclu au débouté du recours, le contrôle de l’opportunité de la mesure, au demeurant justifié échappant au juge dans le cadre d’un recours en annulation.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16791C.pdf
Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement en date du 7 juillet 2003, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.le dit non fondé et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16918C.pdf
le dit non fondé et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16733.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16788.pdf
partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16660a.pdf
au fond, déclare le recours non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16832.pdf
soutenant que le bourgmestre aurait fait une saine application des dispositions du règlement communal sur les bâtisses, de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours.au fond le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16191.pdf
au fond, le déclare cependant non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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16653.pdf
au fond, le déclare cependant non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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16628C.pdf
dit l’appel de ... non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16520C.pdf
Le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant contradictoirement en date du 30 avril 2003, a reçu le recours en annulation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.dit l’appel non fondé et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16518.pdf
Que par jugement du 9 juillet 2003 (rép. fiscal n° 3207/03) le tribunal de paix de Luxembourg a débouté Madame Y de sa demande d’autorisation à voir procéder aux travaux en ce qui concerne la portion du mur s’étendant sur une longueur d’environ 9,55 mètres à partir de la grille d’entrée, tout en disant qu’elle pouvait procéder sans autorisation aux travauxs.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16819C.pdf
Le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant contradictoirement en date du 7 juillet 2003, a déclaré les requêtes en intervention volontaire des consorts X-Y et des consorts Z – F recevables en la forme, les a autorisés à intervenir volontairement dans l’instance et quant au fond, a déclaré le recours en annulation non-justifié et en a débouté.le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16821C.pdf
le dit non fondé et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16135.pdf
au fond, le déclare cependant non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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16646C.pdf
dit l’appel non fondé et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16542.pdf
reçoit le recours en annulation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16514C.pdf
les dit non fondés et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16515C.pdf
les dit non fondés et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16219.pdf
au fond, le dit non-justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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