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17791.pdf
le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours en annulation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14853.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17704C.pdf
la dit cependant non fondée et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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17740C2.pdf
Vu l’arrêt rendu par la Cour administrative en date du 15 juillet 2004 par laquelle elle a reçu les appels dirigés contre les jugements n° du rôle 16191 et n° du rôle 16273 en la forme, a joint des affaires introduites sous les numéros du rôle 17740C et 17741C , a dit l’appel contre le jugement n° du rôle 16273 non fondé et en a débouté avec charge des frais
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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17491C.pdf
Par jugement rendu le 8 décembre 2003, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, après avoir reçu le recours en annulation en la forme, l’a déclaré non justifié et en a débouté ....
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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17811C.pdf
la Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de la présidente, reçoit l’acte d’appel du 25 mars 2004, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 16 février 2004 dans toute sa teneur, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16505.pdf
Considérant que le recours n’étant fondé en aucun de ses moyens proposés, les demandeurs sont à en débouter ;partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17134.pdf
Considérant qu’en second lieu la commune conclut au caractère tardif du recours en ce que les travaux de construction relatifs aux deux maisons unifamiliales jumelées ont débuté de suite après la délivrance de l’autorisation de bâtir n° 03/03 déférée du 14 février 2003 pour atteindre le plancher du rez-de-chaussée à la date du 12 mai 2003, suivantpartant en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17098.pdf
Il découle de l’ensemble des développements qui précèdent que le recours sous analyse n’est justifié en aucun de ses moyens, de sorte que la société ... est à en débouter.au fond le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17118.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17261C.pdf
Il est conclu à la réformation du jugement et au débouté de la demande en annulation.Il est conclu à la réformation du jugement et au débouté de la demande en annulation, qui aurait été irrecevable.contre les décisions du conseil communal de la commune de Flaxweiler et du ministre de l’Intérieur des 12 octobre 2001 et 6 février 2002 non fondé et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12040.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17396.pdf
L’administration communale de Waldbillig résiste à l’argumentation de la requérante et estime pour sa part que le bourgmestre aurait fait une saine application de la réglementation communale, qui ne violerait par ailleurs pas ladite loi du 11 août 1982, de sorte que la requérante serait à débouter de son recours.au fond le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17233.pdf
partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17221C.pdf
Quant à l’appel principal, la commune conclut à son débouté et à la confirmation du jugement.Il est conclu au débouté de l’appel incident.dit l’appel incident non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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17189C.pdf
Subsidiairement au fond, il est conclu au débouté du recours, le contrôle de l’opportunité de la mesure, au demeurant justifié échappant au juge dans le cadre d’un recours en annulation.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16791C.pdf
Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement en date du 7 juillet 2003, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.le dit non fondé et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16918C.pdf
le dit non fondé et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16733.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16788.pdf
partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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