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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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44330.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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44329.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Par requête déposée en date du 12 mai 2017 au greffe du tribunal administratif, le demandeur introduisit un recours à l’encontre de l’arrêté ministériel de prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification, recours dont il fut débouté par un jugement du tribunal administratif en date du 22 mai 2017,au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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contrairement à ce que soutient le demandeur, il se dégage du dossier administratif, ainsi que des explications étatiques, que son placement initial au Centre de rétention n’a pas débuté le 14 février 2020, mais le 18 février 2020 et ce, après que le même jour, il ait été repris en charge par les autorités luxembourgeoises au poste frontière de Wasserbillig-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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44270.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44196.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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44192.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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44188C.pdf
Le 29 août 2019, Monsieur ... fit introduire un recours contre la décision du 21 août 2019 ayant ordonné la prorogation de son placement en rétention pour une durée d’un mois à partir de sa notification, dont il fut débouté par jugement du tribunal administratif du 4 septembre 2019 (n° 43505 du rôle).
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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44096.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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44087.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44092.pdf
Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 19 septembre 2019, Monsieur ... fit introduire un recours en annulation contre la décision ministérielle précitée du 5 septembre 2019 ordonnant son transfert vers l’Italie, dont il fut débouté par jugement du 18 novembre 2019, inscrit sous le numéro 43575 du rôle.au fond, le déclare non justifié,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44091.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44083.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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