Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Par jugement rendu à la date du 11 mai 2005, le tribunal administratif, après avoir déclaré le recours en réformation irrecevable, a débouté les époux XXX XXX – XXX XXX, agissant tant en nom personnel qu’en nom et pour compte de leur enfant XXX, tous de nationalité macédonienne, demeurant actuellement ensemble à L-XXX, de leur recours en annulation d’unela

Par jugement rendu à la date du 30 mai 2005, le tribunal administratif a débouté XXX, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-XXX, de son recours en annulation d’une décision du ministre de la Justice du 14 juin 2004 portant refus de sa demande en prolongation de son autorisation de séjour.la Cour, statuant contradictoirement, sur le

au fond, le déclare non justifié et en déboute,

Il résulte dès lors clairement du texte en question que le statut de tolérance est réservé aux cas où l’exécution matérielle d’un éloignement d’un demandeur d’asile débouté s’avère impossible en raison de circonstances de fait, ce qui n’est nullement le cas de votre mandant.Or, si un candidat réfugié débouté demeurant sur leau fond le dit non justifié en

au fond le dit non justifié en déboute ;

Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours en annulation est à déclarer non fondé et que les demandeurs sont à en débouter.au fond le déclare non justifié en déboute ;

déclare la demande en institution d’une mesure de sauvegarde non justifiée et en déboute ;

déclare la demande en institution d’une mesure de sauvegarde non justifiée et en déboute,

déclare la demande en institution d’une mesure de sauvegarde non justifiée et en déboute,

déclare la demande en institution d’une mesure de sauvegarde non justifiée et en déboute,

Il suit des considérations qui précèdent que le recours en annulation est à déclarer non fondé et le demandeur est à en débouter.au fond, le déclare cependant non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond le dit non justifié en déboute ;

Par jugement rendu à la date du 23 mars 2005, le tribunal administratif a débouté XXX XXX, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant à L-XXX, de son recours en annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 7 octobre 2004 lui refusant une autorisation de séjour.dit le volet principal en annulation du jugement non

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Par jugement rendu le 27 janvier 2005, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, s’est déclaré incompétent pour connaître du recours principal en réformation, a reçu le recours subsidiaire en annulation en la forme et, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté Monsieur XXX.

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le dit non justifié et en déboute ;

Le tribunal administratif, première chambre, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 2 février 2005, s’est déclaré incompétent pour connaître du recours en réformation et a déclaré le recours en annulation non justifié et en a débouté.