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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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Ce constat vaut d'autant plus que vous prétendez vous-même avoir passé des vacances de plus de deux mois en Turquie et qu'elles auraient débuté en juin ou juillet 2022, de sorte que vous ne seriez donc rentrée en Tunisie qu'en août 2022, vous-même parlez du 5 ou 6 août 2022, et que vous auriez à ce moment encore forcément été en possession d'un passeport que
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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L’appel n’étant dès lors pas fondé, il y a lieu d’en débouter l’appelant et de confirmer le jugement entrepris.au fond, le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Par un jugement du 24 janvier 2024, le tribunal débouta Monsieur (A) de son recours, tout en le condamnant au paiement des frais de l’instance.au fond, le déclare non justifié et en déboute Monsieur (A)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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Vous affirmez à cet égard que vos problèmes auraient débuté en 2013, alors que vous auriez « appartenu » au parti Avanzada Progresista et que vous auriez travaillé en tant que freelance pour ce parti, en précisant « qu'on mettait des affiches avec la propagande du parti » (p. 8 du rapport d'entretien).au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Ils ajoutent que le refus de leur octroyer le statut de réfugié serait encore contraire à l’article 3 de la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, ci-après dénommée « la CEDH », en soutenant que les demandeurs d’asile déboutés qui rentreraient au Venezuela y seraient soumis à un risque de violations des droits humains
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Ils se réfèrent par ailleurs à un article de presse émanant du « Immigration and Refugee Board of Canada » du 5 janvier 2018 pour illustrer le sort qui serait réservé par les autorités aux demandeurs d’asile déboutés qui retourneraient au Venezuela.A l’appui de leur moyen et au vu du sort qui serait réservé aux demandeurs de protection internationale
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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50677.pdf
Par jugement du tribunal administratif du 23 avril 2024, portant le numéro 50333 du rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours contentieux introduit le 16 avril 2024 à l’encontre de l’arrêté ministériel, précité, du 26 mars 2024.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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dirigé contre le jugement rendu le 19 février 2024 (n° 49310a du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg les a déboutés de leur recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 1er août 2023 portant refus de faire droit à la demande de protection internationale de leur enfant (C)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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50676.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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