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- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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10397.pdf
le déclare cependant non fondé et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10617.pdf
déclare non fondée la demande en sursis d'exécution et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10524C.pdf
dit le recours non fondé pour le surplus et en déboute;le déclare non fondé pour le surplus et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10526C.pdf
dit le recours non fondé pour le surplus et en déboute;le déclare non fondé pour le surplus et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10528C.pdf
dit le recours non fondé pour le surplus et en déboute;le déclare non fondé pour le surplus et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10522C.pdf
dit le recours non fondé pour le surplus et en déboute;le déclare non fondé pour le surplus et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10527C3.pdf
dit le recours non fondé pour le surplus et en déboute;le déclare non fondé pour le surplus et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10529C.pdf
dit le recours non fondé pour le surplus et en déboute;le déclare non fondé pour le surplus et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10523C.pdf
dit le recours non fondé pour le surplus et en déboute;le déclare non fondé pour le surplus et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10181.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10316A.pdf
partant en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10315A.pdf
partant en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10317A.pdf
partant en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
10318A.pdf
partant en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10314A.pdf
partant en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10038.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10247C.pdf
le déclare cependant non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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53734.pdf
L’administration communale est partant à débouter de sa demande en obtention d’un sursis à exécution.Compte tenu de l’issue du litige, la partie requérante est encore à débouter de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure de 1.500.- euros sur base de l’article 33 de la loi du 21 juin 1999.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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50800C.pdf
ministre portant sur la demande de Madame (A) tendant au recalcul et à la liquidation de ses indemnités dans le cadre de son emploi de chargée de cours auprès de (AA) pour, au fond, le déclarer non justifié et l’en débouter avec rejet de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure et condamnation aux frais et dépens de l’instance.de son emploi de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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50034+50049.pdf
E) « avoir dormi debout, en plein cours, le lundi 15 mai 2023.éteinte, qu'il faisait sombre, que les élèves étaient soit debout, soit assis, que l'instituteur (A) était assis sur sa chaise, derrière son pupitre en train de dormir, ne réagissant même pas lorsqu'elle faisait l'appel des élèves. (N) a confirmé, dans son attestation testimoniale, la scène en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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