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  1. notamment d'individus déboutés de leur demande d'asile ne pouvant pas être renvoyés dans leur pays d'origine.au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  2. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
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  3. Il ressort de l’article 35, paragraphe (2), alinéa 2, de la loi du 18 décembre 2015, libellé comme suit : « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.que le recours est à déclarer comme manifestement infondé et que le demandeur est

    • Type de contentieux : Administratif
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  4. au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;

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  5. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

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  6. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

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  7. au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;

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  8. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

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  9. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

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  10. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

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  11. Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35, paragraphe (2) de la loi du 18 décembre 2015, qui dispose que « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il s’ensuit que le demandeur est à débouter de sa demande de protection

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  12. Les articles versés en cause dénonceraient tous le renvoi d’Afghans déboutés de leur demande de protection internationale en Europe et ce, alors même que l’insécurité y règnerait et que le nombre des victimes civiles n’aurait jamais été aussi important en Afghanistan.Il s’ensuivrait qu’à partir du moment où le Luxembourg aurait eu connaissance du fait que,

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  13. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

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  14. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

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  15. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

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  16. au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;

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  17. Par jugement du tribunal administratif du 11 juin 2018, inscrit sous le numéro 41137 du rôle, il fut définitivement débouté de sa demande de protection internationale.Vous avez été définitivement débouté de votre première demande de protection internationale par jugement du Tribunal administratif du 11 juin 2018 (N° 41137 du rôle), au motif que: « (...) le

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  18. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours dirigé contre le refus de leur accorder une protection internationale est à déclarer manifestement infondé, de sorte qu’

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  19. L’article 35, paragraphe (2), alinéa 2, de la loi du 18 décembre 2015 dispose que : « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Au vu des considérations qui précèdent, le recours contre la décision de refus d’un statut de protection

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  20. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

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