Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

Si le demandeur fait actuellement état d’un projet de mariage avec une certaine Madame ..., force est cependant de relever que leur relation, qui aurait débuté, selon les explications fournies pour la première fois dans la requête introductive d’instance, en juillet 2023 déjà, ne ressort d’aucun élément concret et suffisamment objectif de la cause, alors que

Par jugement du tribunal administratif du 29 mai 2024, portant le numéro 50481 du rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours contentieux introduit le 22 mai 2024 à l’encontre de l’arrêté ministériel, précité, du 8 mai 2024.Par jugement du tribunal administratif du 19 juin 2024, portant le numéro 50585 du rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

vidant son jugement du 31 janvier 2023 (no 44307 du rôle), a déclaré non fondé pour le surplus le recours principal en réformation dirigé contre les bulletins de rémunération des mois d’octobre 2019 à mars 2020 et en a débouté la partie demanderesse, tout en rejetant sa demande en allocation d’une indemnité de procédure et en la condamnant aux frais et

son jugement du 31 janvier 2023 (no 44286 du rôle), a déclaré non fondé le recours principal en réformation des bulletins de traitement des mois d’octobre 2019 à mars 2020 et en a débouté la partie demanderesse, tout en rejetant sa demande en allocation d’une indemnité de procédure et en la condamnant aux frais et dépens de l’instance;Par jugement du 14

débouta le demandeur, tout en rejetant sa demande en allocation d’une indemnité de procédure et en le condamnant aux frais et dépens de l’instance.au fond, le dit non justifié et en déboute la partie appelante;

vidant son jugement du 31 janvier 2023 (no 44342 du rôle), a déclaré non fondé le recours principal en réformation dirigé contre les bulletins de rémunération des mois d’octobre 2019 à mars 2020 et en a débouté la partie demanderesse, tout en rejetant sa demande en allocation d’une indemnité de procédure et en la condamnant aux frais et dépens de l’instance;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

euros pour l’année d’imposition 2013, la société demanderesse donne à considérer que ce dernier n’aurait pas été employé par elle au cours de l’année 2013, tel que cela ressortirait du contrat de travail qu’elle aurait conclu avec lui, lequel stipulerait que leur relation de travail n’aurait débuté qu’en date du 14 juillet 2014.au fond, le déclare non fondé,

Dans le jugement du 22 janvier 2021 inscrit sous le numéro 42654 du rôle, le tribunal administratif, tout en précisant qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation contre la décision directoriale précitée du 29 janvier 2019, reçut le recours principal en réformation en la forme, le déclara non justifié au fond et en débouta la

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Ainsi, force est de constater qu’en l’espèce, outre le constat fait ci-avant que le demandeur n’a pas établi, personnellement et concrètement, que ses droits n’auraient pas été respectés en France, il n’apporte pas la preuve que, dans son cas précis, ses droits en tant que personne déboutée de sa demande de protection internationale, ne seraient pas garantis

Dans son jugement du 2 février 2024, le tribunal déclara irrecevable le volet du recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision implicite de refus du directeur de l’administration des Contributions directes, reçut en la forme le recours réformation pour le surplus, mais en débouta la demanderesse, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;