Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. A travers le bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 1998 émis à l’égard des époux ... le 30 septembre 1999, le bureau d'imposition Esch-sur-Alzette, de la section personnes physiques du service d’imposition de l’administration des Contributions directes, refusa d’admettre cette perte en déduction du total des revenus nets.Par courrier du 18 octobre

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Recours formé par Monsieur ..., ... (F) contre une décision du bureau RTS Luxembourg 1 et une décision de rejet implicite du directeur des Contributions en matière de retenue d’impôt sur les rémunérations --------------------------tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision ainsi qualifiée du 23 janvier 2004 de l’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Recours formé par la société anonyme N. Ltd SA, Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 15 juillet 2004 portant rejet de trois

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Comme suite à un courrier de la société E. du 8 juin 1999 attirant l’attention sur cette positon des autorités allemandes quant à sa qualité de contribuable résident allemand, le bureau d'imposition sociétés 2 de la section sociétés du service d’imposition de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « bureau d'imposition », prit,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. contre deux décisions du directeur des Contributions directestendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur des Contributions directes du 19 décembre 2003 par laquelle sa demande de nomination au poste de chef de la division des « Affaires Générales » lui a été refusée, ainsi que contre la décision implicite de rejet suite à un

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ----------------------------------Vu la requête, inscrite sous le numéro 18710 du rôle, déposée en date du 11 octobre 2004 au greffe du tribunal administratif par Monsieur ..., demeurant à L-..., introduisant un recours contentieux contre « la

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. et consorts contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt commercial communalde la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 1er avril 2004, n° C 12240 du rôle, déclarant irrecevable pour cause de tardiveté la réclamation du 7 novembre 2003 à l’encontre des prédits bulletins d

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. De plus, je vous demande de bien vouloir présenter l’annexe A1 à la sécurité sociale et à l’Administration des Contributions pour validation.2° - l’annexe A1 validée par la Sécurité Sociale ainsi que par l’Administration des Contributions ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. contre une décision implicite de rejet du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôtsLuxembourg 6 de la section des personnes physiques du service d’imposition de l’administration des Contributions directes émit à l’égard de Monsieur ..., préqualifié, un bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 1997 à travers lequel il

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Suite notamment à une lettre ouverte de Monsieur ... publiée dans l’édition du « Luxemburger Wort » du 16 mars 2002, le préposé du bureau d'imposition Echternach de la section personnes physiques du service d’imposition de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « bureau d'imposition », s’adressa le 12 février 2003 à Monsieur ...

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Suite notamment à une lettre ouverte de Monsieur ... publiée dans l’édition du « Luxemburger Wort » du 16 mars 2002, le préposé du bureau d'imposition Echternach de la section personnes physiques du service d’imposition de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « bureau d'imposition », s’adressa le 12 février 2003 à Monsieur ...

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Suite notamment à une lettre ouverte de Monsieur ... publiée dans l’édition du « Luxemburger Wort » du 16 mars 2002, le préposé du bureau d'imposition Echternach de la section personnes physiques du service d’imposition de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « bureau d'imposition », s’adressa le 12 février 2003 à Monsieur ...

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Suite notamment à une lettre ouverte de Monsieur ... publiée dans l’édition du « Luxemburger Wort » du 16 mars 2002, le préposé du bureau d'imposition Echternach de la section personnes physiques du service d’imposition de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « bureau d'imposition », s’adressa le 12 février 2003 à Monsieur ...

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Suite notamment à une lettre ouverte de Monsieur ... publiée dans l’édition du « Luxemburger Wort » du 16 mars 2002, le préposé du bureau d'imposition Echternach de la section personnes physiques du service d’imposition de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « bureau d'imposition », s’adressa le 12 février 2003 à Monsieur ...

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Suite notamment à une lettre ouverte de Monsieur ... publiée dans l’édition du « Luxemburger Wort » du 16 mars 2002, le préposé du bureau d'imposition Echternach de la section personnes physiques du service d’imposition de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « bureau d'imposition », s’adressa le 12 février 2003 à Monsieur ...

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Suite notamment à une lettre ouverte de Monsieur ... publiée dans l’édition du « Luxemburger Wort » du 16 mars 2002, le préposé du bureau d'imposition Echternach de la section personnes physiques du service d’imposition de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « bureau d'imposition », s’adressa le 12 février 2003 à Monsieur ...

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Suite notamment à une lettre ouverte de Monsieur ... publiée dans l’édition du « Luxemburger Wort » du 16 mars 2002, le préposé du bureau d'imposition Echternach de la section personnes physiques du service d’imposition de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « bureau d'imposition », s’adressa le 12 février 2003 à Monsieur ...

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ----------------------------------tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 6 avril 2004 rejetant sa réclamation contre le bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 2001 émis le 21

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ----------------------------------tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 24 mars 2004 rejetant sa réclamation contre le bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 2001 émis le 24

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. leur réclamation commune du 9 juillet 2003 à l’encontre de tous ces bulletins n’ayant pas fait l’objet d’une décision afférente de la part du directeur de l’administration des Contributions directes;A travers les bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal pour les années 1998 et 1999, tous émis le 1er mars 2001, le

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