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  1. Considérant que l’intimée conclut à voir condamner l’appelante à une indemnité de procédure de 30.000.-francs;condamne l’appelante aux frais et dépens de l’instance d’appel;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. condamne les parties demanderesses aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. condamne la commune de Bous aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. condamne les parties intimées aux frais et dépens des deux instances.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. condamne la commune de Koerich aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. condamne les appelants aux frais et dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. le condamne aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. condamne l’administration communale de Niederanven aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. condamne l’administration communale de Mertert aux frais;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. condamne l’administration communale de Mertert aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. condamne les appelants aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. il paraît inéquitable de laisser à la charge d’une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine.Etant donné que la demande d’autorisation de Monsieur ... a finalement été acceptée par le ministre, le tribunal retient, en application de l’article 32 de la loi

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Ils sollicitent encore, outre la condamnation des parties appelantes aux frais et dépens des deux instances, à voir condamner l’une ou l’autre, sinon les deux solidairement, à leur payer, pour chaque instance, une indemnité de procédure de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. Dans leur réplique, les consorts AB demandent à ce que la commune soit condamnée à verser toutes les pièces et plans de son dossier administratif en version papier A3.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. rejeta la demande en paiement d’une indemnité de procédure formulée par les demandeurs et condamna l’administration communale aux frais de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. Dans leur mémoire en réplique, les requérants, tout en demandant acte que le recours sous analyse serait devenu sans objet suite à la délivrance de la nouvelle autorisation de construire du 14 juin 2019, demandent au tribunal de condamner la Ville de Diekirch et la société ... à leur payer chacune individuellement, sinon les deux solidairement, uneIl y a, à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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