Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

Les demandeurs furent en outre condamnés aux frais de l’instance.condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

Dans l’affaire d’appel initiée par la commune, les époux ...-... forment d’abord appel incident en vue de voir condamner ladite commune à leur payer une indemnité de procédure de ... € au titre de la première instance.dit l’appel incident fondé en ce qui concerne la demande en allocation d’une indemnité de procédure dirigée pour les dépens de première

condamne les demandeurs aux frais ;

condamne le demandeur

condamne l’appelant aux dépens de l'instance d'appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

auquel l’autorisation de bâtir litigieuse avait été obtenue, aurait été déclaré résilié et la partie demanderesse aurait été condamnée au paiement de dommages et intérêts.La commune de Schieren estime que le présent recours aurait été introduit dans un souci d’essayer d’obtenir une réformation de la décision de la juridiction civile ayant condamné la partie

condamne l’Etat aux frais.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les consorts ... aux frais ;

condamne les consorts ... aux frais ;

condamne Madame ... aux frais ;

condamne Monsieur ... aux frais ;

condamne les demandeurs aux frais.

la condamne aux frais des deux rôles.

condamne les demandeurs aux frais, y compris ceux se dégageant de la procédure de référé administratif.