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  1. condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. condamne les consorts ... aux frais ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. condamne Madame ... aux frais ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. condamne les consorts ... aux frais ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. condamne Monsieur ... aux frais ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. la condamne aux frais des deux rôles.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. condamne les demandeurs aux frais, y compris ceux se dégageant de la procédure de référé administratif.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  9. Par jugement du 7 décembre 2015, le tribunal administratif reçut le recours en annulation des époux ... en la forme, au fond, le dit non justifié et condamna les demandeurs à payer les frais de l’instance, tout en rejetant encore leur demande en obtention de l’effet suspensif au cours du délai d’appel et d’une éventuelle instance d’appel, de même qu’il

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. condamne les consorts ...et Monsieur ... à supporter les frais dans le rôle les concernant.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. condamne les consorts ... et Monsieur ... ... à supporter les frais dans le rôle les concernant.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux dépens des deux instances.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. condamne l’administration communale de Reckange-sur-Mess aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. condamne la partie défenderesse au frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. condamne la société ...aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  16. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  17. condamne Monsieur ... aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  19. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  20. condamne les parties requérantes aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
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