Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne la société ...aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne Monsieur ... aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

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condamne les parties requérantes aux frais.

condamne les demandeurs à payer à l’administration communale de Colmar-Berg une indemnité de procédure de 1.500 €condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais

le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine », ceuxci font, à juste titre, valoir qu’il serait injuste de laisser à leur charge les frais et les honoraires de leur avocat eu égard au refus ministériel de se conformer à l’arrêt de la Cour administrative du 18 décembre 2014 qui a clairement retenu le principe du classement en

condamne le demandeur aux frais.

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condamne la demanderesse aux frais.

condamne les consorts ... au paiement des frais.

condamne l’Etat aux frais

condamne la demanderesse aux frais.

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