Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

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conditions de sa rétention seraient telles qu’elles emporteraient une violation de l’article 3 de la CEDH, ses vagues allégations selon lesquelles le régime auquel il serait soumis au Centre de rétention serait similaire, voire identique à celui des détenus ayant été condamnés à une peine d’emprisonnement étant insuffisantes à cet égard, étant encore relevé,

conditions de sa rétention seraient telles qu’elles emporteraient une violation de l’article 3 de la CEDH, ses vagues allégations selon lesquelles le régime auquel il serait soumis au Centre de rétention serait similaire, voire identique à celui des détenus ayant été condamnés à une peine d’emprisonnement étant insuffisantes à cet égard, étant encore relevé,

Par un arrêt n° 344/10 du 14 juillet 2010, la Cour d’appel de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, confirma le jugement n° 1059/2010 du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 16 mars 2010 ayant condamné Monsieur ... à une peine d’emprisonnement de dix-huit mois et à une amende du chef des infractions à la loi modifiée du 19 février 1973

condamne le demandeur aux frais et dépens.

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Par un jugement du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 9 septembre 2020, Monsieur ..., alias ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 24 mois, dont 15 avec sursis, du chef d’infractions à la législation en matière de stupéfiants.condamne le demandeur aux frais et dépens.

Par une décision du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 30 mois dont 15condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

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Par un arrêt n° 344/10 du 14 juillet 2010, la Cour d’appel de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, confirma le jugement n° 1059/2010 du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 16 mars 2010 ayant condamné Monsieur ... à une peine d’emprisonnement de dix-huit mois et à une amende du chef des infractions à la loi modifiée du 19 février 1973

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Suivant un acte d’écrou du Centre pénitentiaire du 20 juin 2016, le demandeur fut condamné par jugement du tribunal correctionnel de et à Luxembourg du 12 mai 2016 à une peine d’emprisonnement de 24 mois, dont 18 mois avec sursis, pour vol à l’aide de violences et menaces.Par un arrêt de la Cour supérieure de justice à Luxembourg du 2 juillet 2019, Monsieur