Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
2338 résultat(s) trouvé(s)
  1. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  3. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. condamne l’Etat aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. Par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, du 17 mars 2011, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de douze mois, dont huit avec sursis simple, pour infractions à la législation sur les stupéfiants.Par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 27 janvier 2020 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelant, partant, confirme le jugement entrepris du 23 janvier 2020, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. condamne la demanderesse aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  12. condamne la demanderesse aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. condamne l’Etat aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Par arrêt du 28 mai 2019, la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, confirma le jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siègent en matière correctionnelle, du 18 octobre 2018 pour avoir condamné Monsieur ... à une peine de prison de six ans, assortie d’un sursis à l’exécution de quatre ans et à une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 6 janvier 2020 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelant, partant, confirme le jugement entrepris du 2 janvier 2020, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  35
  4. Page  36
  5. Page  37
  6. Page  38
  7. Page  39
  8. ...
  9. Page suivante