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condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Il estime finalement que cette conclusion ne pourrait être ébranlée par l’affirmation du ministre selon laquelle il serait connu par les autorités policières luxembourgeoises pour vol, respectivement qu’il aurait été condamné en Suisse pour des infractions similaires, le demandeur contestant tout trouble à l’ordre public luxembourgeois alors qu’il n’aurait
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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condamne les demandeurs aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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45045.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Par jugement de la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch du 18 janvier 2019, Monsieur ... fut condamné à une amende de 1.000.-€ et à une interdiction de conduire de 18 mois, assortie d’un sursis de 15 mois, pour avoir circulé, le 27 octobre 2018, sur la voie publique avec un taux d’alcool de 0,98 mg par litre d’air expiré et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43699.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43761.pdf
condamne la demanderesse aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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sont reprochés, ce qui ne permet toutefois pas d’établir pour quels faits exactement il sera entendu ni de retenir que le demandeur fera l’objet de nouvelles maltraitances de la part des autorités en charge de l’audition ou qu’il sera condamné de manière arbitraire, sans avoir accès à un procès équitable et sans pouvoir faire valoir ses droits de la défense.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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46845.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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condamne demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43876.pdf
condamne les demandeurs aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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fondamentaux de l’homme au sens de l’article 42 de la loi du 18 décembre 2015 ou d’atteintes graves au sens de l’article 48 de la même loi, la demanderesse s’étant, en effet, limitée d’indiquer avoir été détenue pendant dix jours et d’avoir été condamnée à une amende6.condamne la demanderesse aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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44311.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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46780.pdf
condamne la demanderesse aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43877.pdf
condamne la demanderesse aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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