Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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conditions de sa rétention seraient telles qu’elles emporteraient une violation de l’article 3 de la CEDH, ses vagues allégations selon lesquelles le régime auquel il serait soumis au Centre de rétention serait similaire, voire identique à celui des détenus ayant été condamnés à une peine d’emprisonnement étant insuffisantes à cet égard, étant encore relevé,

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Il ressort d’un acte d’écrou du 19 mai 2020 que suivant un jugement du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, du 7 septembre 2018, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 9 mois pour avoir commis un vol à l’étalage et que suivant un arrêt de la Cour Supérieure de Justice de et à Luxembourg, il fut

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Or, il ressort du dossier que votre mandant a été condamné en Allemagne pour conduite d'un véhicule sous influence de drogues, en l'occurrence du cannabis.condamne l’Etat aux frais et dépens.

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condamnés à des peines privatives de liberté plus ou moins longues.Les déserteurs absents depuis deux ans seraient jugés par contumace devant un tribunal et condamnés à des peines privatives de six mois à un an.condamne la demanderesse aux frais et dépens.

France », n° 28820/13, qui aurait condamné la France pour violation de l’article 3 de la Convention de sauvegarde desCette conclusion n’est pas énervée par l’argumentation du demandeur selon laquelle la France a été condamnée le 2 juillet 2020 par la CourEDH pour violation de l’article 3 CEDH, étant précisé que le contexte de cette condamnation n’était pas

Par jugement du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, du 1er juillet 2013, Monsieur ... fut condamné à une amende de 750.-€ et à une interdiction de conduire de 19 mois assortis du sursis à l’exécution, pour avoir circulé, le 11 novembre 2012, avec un taux d’alcool de 0,82 mg par litre d’air expiré et pour avoir