Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

Par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, du 14 juin 2018, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 15 mois pour vol commis à l’aide d’effraction et d’escalade.Par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière criminelle, du 13 juin 2018, Monsieur ...

condamne l’Etat aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine », est à rejeter, étant donné qu’elle omet de préciser en quoi il serait inéquitable de laisser à sa charge les frais non compris dans les dépens.condamne l’Etat aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

portant règlement de procédure devant les juridictions administratives, aux termes duquel « Lorsqu’il paraît inéquitable de laisser à la charge d’une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine », est à rejeter, les conditions légales afférentes n’étant pas

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine.condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne la société demanderesse aux frais et dépens.

condamne l’association sans but lucratif ... aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne les parties demanderesses aux frais et dépens.