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45841.pdf
condamne la demanderesse aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43425.pdf
fait masse des frais de l’instance au provisoire et de la présente instance et condamne la Ville de Diekirch à l’intégralité de ces frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44047.pdf
condamne la demanderesse aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46010.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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En ce qui concerne les demandes de la Ville d’Echternach et des consorts C-D de condamner les consorts B-A au paiement d’une indemnité de procédure d’un montant de respectivement 3.500.- euros et 1.000.- euros sur base de l’article 33 de la loi du 21 juin 1999, celles-ci sont à rejeter au vu de l’issue du litige.condamne la Ville d’Echternach aux frais et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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45817.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42210.pdf
condamne la demanderesse au paiement des frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43559.pdf
Eu égard à l’issue du litige, la demande de la société demanderesse de voir condamner la partie étatique au paiement d’une indemnité de procédure de 1.500 euros est rejetée.condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43640.pdf
Eu égard à l’issue du litige, la demande de la société B de voir condamner la partie étatique au paiement d’une indemnité de procédure de 1.500 euros est rejetée.condamne la société demanderesse aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44184-44677.pdf
demandent en conséquence à ce que la Ville de Luxembourg soit condamnée à communiquer l’intégralité du dossier administratif.condamne les demandeurs au paiement des frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44303.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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45958.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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45775.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43185.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43572.pdf
condamne les requérants aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43774.pdf
condamne la commune de Beckerich aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43798.pdf
condamne les demandeurs aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44031.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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condamne la demanderesse aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44280.pdf
Il ajoute que, dans son pays d’origine, il arriverait que lorsqu’une personne découvre l’homosexualité d’une autre personne, la population se fasse justice elle-même et que les autorités soient alors obligées d’arrêter et de juger la personne homosexuelle, le demandeur soulignant que les homosexuels seraient condamnés à des peines de prison et qu’à leur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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