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Police des étrangers
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- Procédure contentieuse
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- Santé publique
- Sites et monuments
- Sociétés
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
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38985.pdf
Nigéria), de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d'une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 30 décembre 2016 ordonnant la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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38923.pdf
Madame ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileBrésil), de nationalité brésilienne, actuellement retenue au Centre de rétention à Findel, tendant à l’instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile datée au 27 décembre 2016 portant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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36853.pdf
Nigéria), de nationalité nigériane, demeurant actuellement à L-9540 Wiltz, 12, avenue de la Gare, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 27 mai 2015 portant refus de renouvellement d’une autorisation de séjour pour raisons médicales ;médical de l’immigration dans un délai de 12 mois ».un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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38484.pdf
Requête en obtention d’une mesure de sauvegarde introduite partendant à obtenir une mesure de sauvegarde par rapport à une décision de refus du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 8 octobre 2015 lui ayant refusé le bénéfice d’un titre de séjour en qualité de travailleur salarié, un recours en annulation dirigé contre ladite décision ministérielle,
- Instance : Référé
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38133.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreZimbabwe) et être de nationalité zimbabwéenne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 24 juin 2016 portant prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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36970.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et l’AsileVu la constitution de nouvel avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 23 octobre 2016 par Maître Roland Michel, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, pour le compte de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37894.pdf
Requête en instauration d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ...et consorts,contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersKosovo), et au nom de son épouse, Madame ..., née leles deux agissants en leurs noms personnels et au nom de leurs enfants communs mineurstous de nationalité kosovare,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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37631.pdf
Il ressort de votre dossier que vous avez introduit une première demande de protection internationale le 23 septembre 2010 aux motifs que vous seriez accusé à tort, que vous auriez été condamné à tort et que vous auriez été victime d'extorsion d'argent par des agents de la milice ou du KGB.En cas de retour en Biélorussie, vous auriez peur d'être tué suite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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37590.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées dans un rapport de la police grand-ducale, section police des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37741.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgRequête en obtention d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ...,par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 37741 du rôle et déposée le 31 mars 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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37570.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2016Requête en obtention d’une mesure de sauvegarde introduite par les consorts ...,par rapport à une décision implicite du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 37570 du rôle et déposée le 24 février 2016 au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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37522.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.28 (1), L.Vu la requête inscrite sous le numéro 37522 du rôle et déposée le 16 février 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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37498.pdf
par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangerstendant à obtenir le sursis à exécution par rapport à une décision prise par le ministre de l’Immigration et de l’Asile en date du 7 janvier 2016, portant refus à Monsieur ... du bénéfice d’une autorisation de séjour en qualité de travailleur salarié, un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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37450.pdf
Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par les consorts ...,par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersSerbie), ainsi qu’en celui de ses enfants majeurs, ..., né letendant à voir instituer une mesure de sauvegarde par rapport à une décision de rejet de leur demande d’obtention
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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36883.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asileen matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________Les déclarations de Monsieur ..... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37002.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.15, L. 5.5.2006)ordonner une mesure provisoire, consistant en l’institution d’un sursis à exécution, sinon d’une autorisation de séjour provisoire, par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 14 septembre 2015 par laquelle
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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36824.pdf
Requête en instauration d’une mesure de sauvegarde introduite parcontre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’AsileKosovo), agissant en leur nom propre et au nom et pour le compte de leurs enfants communs,tous de nationalité kosovare, actuellement retenus au Centre de rétention de Findel, tendant à l’instauration d’une mesure de sauvegarde par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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36679.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgRequête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ... et consorts,par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 36679 du rôle et déposée le 28 juillet 2015 au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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36252.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgRequête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur XXX, Rodange,par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 36252 du rôle et déposée le 8 mai 2015 au greffe du tribunal administratif par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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36284.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgRequête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Madame XXX, Findel,par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 36284 du rôle et déposée le 12 mai 2015 au greffe du tribunal administratif par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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