Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. contre des décisions du bourgmestre de la commune de Consdorf en matière de permis de construiretendant à l’annulation, sinon à la réformation A) de la décision du bourgmestre de la commune de Consdorf du 22 mars 2004 portant a) refus de l’autorisation en vue de la construction d’une cabane de chasse sur un terrain inscrit au cadastre de la commune de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Recours formé par la société ..., Luxembourg contre une décision du bourgmestre de la Ville de LuxembourgLuxembourg en matière de permis de construireVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 19 mai 2004 par Maître Pierre Metzler, avocat à la Cour, au nom de la société ..., établie et ayant son siège social à Lreprésentée par ses

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en présence de la commune de Mertert en matière d’établissements classéstendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre du Travail et de l’Emploi du 9 février 2004 refusant de faire droit à sa demande d’autorisation pour l’adaptation des horaires et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. contre deux décisions du ministre du Travail et de l’Emploitendant à l’annulation de la décision du ministre du Travail et de l’Emploi du 30 janvier 2004 portant refus du permis de travail par elle sollicité, ainsi que de la décision du même ministre du 5 avril 2004, confirmative de refus sur recours gracieux ;Considérant que suivant courrier de son

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. contre une décision de la Ville de Differdange en matière d’autorisation de construiretendant à l’annulation d’une décision implicite de refus du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Differdange de lui délivrer une autorisation de construire un ensemble résidentiel avec garages et parkings extérieurs dans le lotissement « Am Mathendahl I » à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. deux décisions du ministre de l’Environnement en présence de Messieurs ... et ...,tendant à la réformation sinon à l’annulation 1) de la décision du ministre du Travail et de l’Emploi du 26 mars 2004 portant autorisation dans le chef de Messieurs ... et ... de l’installation et de l’exploitation d’une installation de production d’énergie électrique

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. contre une décision du ministre de la Justice en matière d'autorisation de séjourVu la requête inscrite sous le numéro 18071 du rôle et déposée le 18 mai 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse, Madame ..., tous les

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Kosovo) contre une décision du ministre de la Justiceen matière d’autorisation de séjourKosovo / Etat de Serbie et Monténégro), de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement àtendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 17 mars 2004 lui refusant l’entrée et le séjour ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d'autorisation de séjouret ..., tous de nationalité serbo-monténégrine, ayant demeuré ensemble à L-tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d'une décision ministérielle implicite portant rejet de leur demande en obtention du statut de tolérance formée le 8 avril 2004,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de la Croix Rouge luxembourgeoise en matière de protection de l’environnementtendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Environnement, sous la signature du secrétaire d’Etat audit ministère, du 14 novembre 2003 accordant à la Croix Rouge luxembourgeoise l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. en matière d’autorisation d’établissementVu la requête, inscrite sous le numéro 17515 du rôle, déposée le 26 janvier 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ..., représentée par son gérant actuellement en fonctions,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Vu l’exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG, demeurant à Diekirch, du même 13 octobre 2003, portant signification de ce recours à l’administration communale de Diekirch ;Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, du même jour, portant signification de ce mémoire en réponse aux demandeurs ;Vu l’exploit de l’huissier de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. contre deux décisions de l’administration communale de la Ville de ...3.000 tonnes de déchets pour l’année 2002 pris sur base du même règlement-taxe adopté par le conseil communal le 7 février 2002 ;Vu les exploits de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA, demeurant à ..., du 10 décembre 2003, portant signification de ces deux recours à l’administration

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. en matière de permis de construirereprésentée par ses gérants actuellement en fonctions, tendant à l’annulation sinon à la réformation d’une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 7 octobre 2003 lui refusant l’autorisation de réaménager ses immeubles situés à L-1248 Luxembourg, 41, rue de Bouillon ;Vu l’exploit de l’huissier de justice Alec

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. n° du rôle 17261C Recours formé par le ministre de l’Intérieur contren° du rôle 17285C Recours formé par l’administration communale de Flaxweilercontre une décision du ministre de l’Intérieur en présence deVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 10 décembre 2003 par le délégué du Gouvernement Guy Schleder, agissant en vertu d’un

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. contre une décision du bourgmestre de la commune de Waldbilligen matière de permis de construiretendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune de Waldbillig du 6 octobre 2003 lui refusant une autorisation de construire relative à trois éoliennes ;Vu l’exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG, demeurant à Diekirch, du 7 janvier 2004

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Recours formé par la société en nom collectif ... contre une décision du ministre de l’Environnement etune décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’établissements classés - Appel -Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 17089C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 27 octobre 2003 par Monsieur le délégué du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. contre une décision du bourgmestre de la commune de Colmar-Berg en matière d’autorisation de construiretendant à l’annulation de la décision du bourgmestre de la commune de ColmarBerg du 20 janvier 2003 portant refus du permis de construire sollicité par l’architecte, Monsieurinscrit au cadastre de la commune de Colmar-Berg sous la section D de Colmar,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Portugal) et Madame YYY (Luxembourg) contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjouret de Madame YYY, de nationalité portugaise, demeurant à L-ainsi que de leur fille mineure ZZZ, née lePar décision du 27 octobre 1999, le ministre de la Justice, ci-après désigné par « le ministre », refusa à Monsieur XXX l’entrée et le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. contre une décision du bourgmestre de la commune de ... ... en présence des épouxen matière de permis de construire --------------------------------------tendant à prononcer le sursis à exécution de l'autorisation délivrée lepar le bourgmestre de la commune de ... ... au bureau d'architectesd'y réaliser "des travaux de transformation et d'agrandissement de l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
    • Chambre : 1
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