Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 20 juin 2001 ===========================Nonobstant le fait que les sociétés A. et S. ne sont, à l’heure actuelle, plus propriétaires du terrain devant recevoir la construction litigieuse, qu’ils ont cédé, ensemble les autorisation et plans de constructions afférents, à la société P. et qu’elles n’étaient pas représentées à l’audience

Audience publique du 20 juin 2001 ===========================Lors de l'audience fixée pour les plaidoiries, sur question afférente du tribunal, le mandataire de l'administration communale de Weiswampach a confirmé que, tel qu'il se dégage déjà de son mémoire en réponse, la décision de refus, malgré un libellé quelque peu malencontreux (“ même en faisant

Audience publique du 11 juin 2001 =========================A l'audience, les demandeurs ont encore soulevé un moyen tiré de la contrariété de l'autorisation aux dispositions des parties graphique et écrite du plan d'aménagement particulier couvrant la zone d'implantation de l'immeuble litigieux, en ce que le plan en question prévoirait, sans dérogation

Audience publique du 21 mai 2001 ========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Luc GONNER, Marc WALCH et Marc THEISEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mai 2001.Considérant que dans ses plaidoiries à l’audience, le mandataire des époux RIPPINGER-BIVER a reconnu s’être trompé et avoir mal

Audience publique du 16 mai 2001 ===========================et lu à l’audience publique du 16 mai 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 mai 2001 ==========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Yves HUBERTY et Guy ARENDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 novembre 2000 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres Christophe BRAULT et Fabio TREVISAN en leurs plaidoiries respectives à

AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 MAI 2001ouï le président-rapporteur en son rapport à l’audience du 22 mars 2001 ainsi que Maîtres Pierre THIELEN et Frank NEU en leurs plaidoiries.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 25 avril 2001 ==========================Bien que s’étant vu signifier le recours, Madame B. ,veuve B., n’a point déposé de mémoire et ne s’est pas fait représenter à l’audience.et lu à l’audience publique du 25 avril 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 JANVIER 2001ouï le président en son rapport à l’audience du 21 décembre 2000, ainsi que Maître Edmond DAUPHIN et Maître Christiane GABBANA, en remplacement de Maître Roland ASSA, en leurs plaidoiries respectives.fixe l’affaire pour débats à l’audience ordinaire de la Cour du jeudi, 29 mars 2001;et lu par le président en audience

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 5 AVRIL 2001ouï le président en son rapport à l’audience du 29 mars 2001, ainsi que Maître Christiane GABBANA, en remplacement de Maître Roland ASSA, et Maître Edmond DAUPHIN en leurs plaidoiries respectives.Aux termes de l’article 41 de la loi du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives,

Audience publique du 5 avril 2001 =========================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 5 avril 2001 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 4 avril 2001 ===========================Lors des plaidoiries à l’audience, les parties ont pris position par rapport à ce moyen.et lu à l’audience publique du 4 avril 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 mars 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Nicolas BANNASCH et Marc ELVINGER en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 5 février et 19 mars 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 mars 2001 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 26 mars 2001 ==========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres James JUNKER et Jean-Luc GONNER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2001.Considérant que l’attestation de témoignage émanant de l’épouse du demandeur, versée par le mandataire de ce dernier à l’audience, après

AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MARS 2001Ouï le premier conseiller rapporteur en son rapport à l’audience du 15 février 2001, ainsi que Maître André Marc, Maître Nathalie Prum-Carré, en remplacement de Maître Roland Assa, et Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Jean Medernach, en leurs observations orales.et lu par le président Georges KILL en l’audience

AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MARS 2001Ouï le premier conseiller rapporteur en son rapport à l’audience du 15 février 2001, ainsi que Maître André Marc, Maître Nathalie Prum-Carré, en remplacement de Maître Roland Assa, et Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Jean Medernach, en leurs observations orales.et lu par le président Georges KILL en l’audience

AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 MARS 2001ouï le conseiller rapporteur en son rapport à l’audience du 15 février 2001,et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 MARS 2001ouï le premier conseiller en son rapport à l’audience du 18 janvier 2001 ainsi que Maîtres Edith Reiff et Pol Urbany en leurs observations orales.et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la

Audience publique du 14 mars 2001 ============================Avant de procéder à l’examen de la recevabilité du prédit recours, il convient en premier lieu d’examiner le moyen de « forclusion » du mémoire en réponse déposé au nom de la société C. s.a. le 21 septembre 2000, soulevé d’office par le tribunal et débattu par les parties lors de l’audience fixée

Audience publique du 12 mars 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Charles OSSOLA, Luc REDING et Eyal GRUMBERG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 mars 2000 par: M. CAMPILL, premier juge, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,