Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 MAI 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 27 avril 2006 et Maître Radu Duta, en remplacement de Maître Gilles Plottké, ainsi que la déléguée du Gouvernement Jacqueline Jacques en leurs observations orales.Ainsi délibéré et jugé par Marion Lanners, présidente, rapporteur Marc Feyereisen, conseiller Henri Campill

AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 MAI 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 27 avril 2006 et Maître Daniel Baulisch ainsi que la déléguée du Gouvernement Jacqueline Jacques en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence

Audience publique du 10 mai 2006 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier POOS, en remplacement de Maître Nicolas DECKER, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2006.

Audience publique du 10 mai 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, en présence de Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER qui s’est référé au mémoire écrit de sa partie à l’audience publique du 8 mai 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 mai 2006 par : Mme Lenert, vice-président, M. Spielmann, juge, M. Sünnen, juge en présence

Audience publique du 10 mai 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Caroline LECUIT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 mai 2006 par :

Audience publique du 10 mai 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2006.SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 10 mai

Audience publique du 10 mai 2006 ===========================Ouï le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Eliane DEJARDINBOTELHO, en remplacement de Maître Patrick GEORTAY, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2006.

Audience publique du 10 mai 2006 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 24 avril 2006, Maître Audrey SCARPA et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH, s’étant référés aux mémoires écrits de leurs parties respectives. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 9 mai 2006Recevabilité de la demande librement discutée à l'audience : Il résulte de l'article 10 de la loi du 3 avril 1996 portant création 1. d'une procédure relative à l'examen d'une demande d'asile;et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 MAI 2006Ouï le vice-président en son rapport et Maître Caroline Lecuit, en remplacement de Maître Nicky Stoffel ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs observations orales à l’audience publique du 25 avril 2006.et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des

AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 MAI 2006et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

Audience publique du 3 mai 2006 ===========================et lu à l’audience publique du 3 mai 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 AVRIL 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 6 avril 2006 et le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en ses observations orales.de la mandataire de l’appelant à l’audience publique fixée pour les plaidoiries.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 27 avril 2006 ===========================et lu à l’audience publique du 27 avril 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 avril 2006et lu à l’audience publique du 27 avril 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 avril 2006et lu à l’audience publique du 27 avril 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 avril 2006 ===========================Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier POOS et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 avril 2006 par :

Audience publique du 26 avril 2006 ===========================Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Maître Eric MULLER et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2006. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 26 avril 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 24 avril 2006, en présence de Maître Barbara NAJDI et de Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH qui se sont tous deux rapportés aux écrits de leurs parties respectives. ________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 26 avril 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 27 mars 2006, Maître Brigitte CZOSKE, en remplacement de Maître Daniel BAULISCH, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH s’étant rapportés aux écrits de leur partie respective.