Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 décembre 2020 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 mars

Audience publique du 22 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 9 juin 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 juin 2021 par :

Audience publique du 16 juin 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadège LE GOULEC, en remplacement de Maître Véronique HOFFELD et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 février 2021.

Audience publique du 16 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 24 février 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 juin 2021 par :

Audience publique du 16 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Tara DESORBAY en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 novembre 2020. ___________________________________________________________________________Comme les demandeurs n’ont fourni ni dans leur recours ni à l’audience des plaidoiries des

Audience publique du 16 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Tara DESORBAY en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 novembre 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 juin 2021 par :

Audience publique du 16 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 juin 2021 par :

Audience publique 15 juin 2021Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Charles HURT, Maître Steve HELMINGER et Maître Nathalie PRUM-CARRE en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 juin 2021 par :

Audience publique 15 juin 2021Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Charles HURT, Maître Steve HELMINGER et Maître Nathalie PRUM-CARRE en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 juin 2021 par :

Audience publique du 2 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 octobre 2020.A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question de la recevabilité du recours en ce qu’il est dirigé directement contre le bulletin d

Audience publique du 2 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 janvier 2021.Attendu que le requérant a été absent à l’audience qui s’est tenue auprès de l’Inspection du travail et des mines le 8 mai 2019 ;A l’audience publique des plaidoiries, le

Audience publique du 2 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 juin 2021 par :

Audience publique du 2 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 24 mars 2021. ___________________________________________________________________________A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question de la recevabilité du recours au regard de l’absence d’élection de domicile au Luxembourg,

Audience publique du 2 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima GOUNIANDRIEUX et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 19 mai 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katia AÏDARA et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick MULLER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 mai 2021 par :

Audience publique extraordinaire du 21 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pol MELLINA et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 septembre 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 19 mai 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pol MELLINA et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 janvier 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 mai

Audience publique du 19 mai 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc DASCOTTE et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 19 mai 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 mai 2021 par :

Audience publique du 19 mai 2021Le soussigné entendu en son rapport à l’audience publique du 12 mai 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 mai 2021 par le soussigné, Marc Frantz, juge au tribunal administratif, en présence du greffier Paulo Aniceto.