Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 17 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 mars 2022.et lu à l’audience publique du 17 mars 2022 par le premier vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 14 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick MÜLLER en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er février 2021 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en ses explications à l’audience publique du 28 février 2022.

Audience publique du 10 mars 2022Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 mars 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 mars 2022 par le

Audience publique du 10 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 28 février 2022. _____________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 10 mars 2022 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 7 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 14 décembre 2020.Vu l’avis du greffe du tribunal administratif du 9 février 2022, informant les parties que le tribunal avait prononcé la rupture du délibéré et fixé l’affaire à l’audience publique du 21 février 2022 pour continuation des débats ;Entendu le

Audience publique du 7 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 février 2022. __________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 7 mars 2022 par le premier juge, en remplacement du vice-

Audience publique du 20 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Charline Radermercker en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 décembre 2022. __________________________________________________________________________A l’audience publique du 17 octobre 2022 fixée pour contrôle, au vu du

Audience publique du 3 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 6 décembre 2021.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 février 2022.et lu à l’audience publique du 3 mars 2022 par le premier vice-

Audience publique du 28 février 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en sa plaidoirie à l’audience publique du 31 janvier 2022.et lu à l’audience publique du 28 février 2022 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique 28 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 28 février 2022. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 28 février 2022 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 24 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 janvier 2022. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 24 février

Audience publique du 24 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim entendue en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 janvier 2022.et lu à l’audience publique du 24 février 2022 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 24 février 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 janvier 2022. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 24 février 2022 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 24 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 février 2022. _____________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 24 février 2022 par le vice-président, en présence

Audience publique du 21 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique 3 janvier 2022.délibéré à l’audience publique de la deuxième chambre du tribunal administratif du 8 octobre 2018.et lu à l’audience publique du 21 février 2022 par le premier vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique 10 janvier 2019Vu le jugement de la deuxième chambre du tribunal administratif rendu le 1er août 2016 renvoyant : « l’affaire pour fixation à l’audience des plaidoiries du 12 décembre 2016 dans l’attente de l’issue réservée aux questions préjudicielles posées par l’arrêt de la Cour administrative du 17 décembre 2015, inscrit sous le n°

Audience publique extraordinaire du 1er août 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alain Steichen et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juin 2016. ___________________________________________________________________________Au cours de l’audience des plaidoiries,

Audience publique du 21 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique du 6 décembre 2021.et lu à l’audience publique du 21 février 2022 par le premier vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique de vacation du 9 septembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian Bock, en remplacement de Maître Henri Frank et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2020.

Audience publique du 21 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Louis Schiltz, Maître Adrien Kariger, en remplacement de Maître Steve Helminger, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 décembre 2021 ;Le juge-rapporteur en son rapport