Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
-
41261.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)et être de nationalité gambienne, ayant élu domicile en l’étude de Maître Katy DEMARCHE, sise à L-1118 Luxembourg, 13, rue Aldringen, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28 mai 2018 de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
41276.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28 mai 2018 de le transférer vers la Suisse comme étant l’Etat membre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
39912.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protectiontendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 3 juillet 2017 refusant de faire droit à sa demande de protection internationale et de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans le même acte ;Le 15 octobre 2015, Monsieur ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
40065.pdf
contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant, d’une part, à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 19 juillet 2017 portant refus de faire droit à sa
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
39624.pdf
Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileLibéria), et être de nationalité libérienne, sans adresse connue, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 20 février 2017 portant rejet de sa demande en obtention d’un droit de séjour ;En date du 24 mai 2013, Monsieur ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
39757.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 18 mai 2017 portant refus de leur demande de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
41340.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22. L.18.12.2015)Tunisie), et être de nationalité tunisienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 15 juin 2018 ordonnant son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
39545.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Guinée-Bissau), de nationalité guinéenne, élisant domicile en l’étude de Maître Roby SCHONS, préqualifié, sise à L-1611 Luxembourg, 1, avenue de la Gare, tendant principalement à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
40262.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant 1) à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 septembre 2017 portant refus de faire droit à sa demande en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
41187.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Algérie), de nationalité algérienne, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
40477.pdf
contre un décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 15 septembre 2017 rejetant la demande de regroupement familial et d’autorisation de séjour dans le chef de ses enfants mineurs Madame ... et de Monsieur ...Par une décision du 11 septembre 2014, le ministre de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
41269.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de rétention administrative (art. 22, L.18.12.2015)Pérou), de nationalité péruvienne, actuellement retenue au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 6 juin 2018 ayant ordonné son placement au Centre de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
40043.pdf
contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 18 juillet 2017 portant refus de faire droit à sa demande en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
41116.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Guinée), de nationalité guinéenne, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
39617.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protectiontendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 20 avril 2017 refusant de faire droit à sa demande de protection internationale et de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans le même acte ;Le 10 avril 2015, Monsieur ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
39785.pdf
Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileMaroc), de nationalité marocaine, élisant domicile en l’étude de Maître Nour E. HELLAL, sise à L1660 Luxembourg, 70, Grand Rue, tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 21 mars 2017 déclarant le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
40174.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileSerbie), de nationalité serbe, actuellement incarcéré au Centre Pénitentiaire de Luxembourg, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 14 juin 2017 constatant son séjour irrégulier, portant ordre de quitter le territoire sans délai
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
41120.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Côte d’Ivoire) et d’être de nationalité ivoirienne, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
41224.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Nigéria), de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
41250.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Algérie) et être de nationalité algérienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à la réformation et subsidiairement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
- Page précédente
- ...
- Page 35
- Page 36
- Page 37
- Page 38
- Page 39
- ...
- Page suivante