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Urbanisme et aménagement du territoire
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- Aménagement des agglomérations
- Aménagement des agglomérations et permis de bâtir
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- Chenil
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- Fermeture de chantier
- Inscription d'un terrain sur la liste des terrains à bâtir.
- Morcellement
- Permis de construire
- Permis de construire - Fermeture de chantier
- Permis de construire-Effet suspensif
- Permis de construire-Exécution d'un arrêt u
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- Plan d'aménagement général
- Plan d'aménagement particulier
- Plan de lotissement
- Police des bâtisses
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- Raccordement électrique
- Remembrement
- Règlement des bâtisses
- Servitude
- Voirie
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25866.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 25866 du rôle Inscrit le 6 juillet 2009contre un arrêté de réouverture d’un chantier du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d’urbanismeVu la requête inscrite sous le numéro 25866 du rôle et déposée le 6 juillet 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Ferdinand BURG,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25262.pdf
N° 25262 du rôle Inscrit le 9 janvier 2009en matière de règlement des bâtissesEn date du 22 avril 2008, sans préjudice quant à la date exacte, les services de la Ville de Luxembourg auraient fait apposer sur toutes les voitures stationnées devant les immeubles appartenant à la société anonyme ..., établie et ayant son siège social à L-2320 Luxembourg,69, ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19758C.pdf
Numéro du rôle: 19758C Inscrit le 3 mai 2005Recours formé par la société anonyme Ets ..., Entreprise de Travaux Publics et Privés SA., Luxembourg contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg,jugement entrepris du 24 mars 2005, no 18888 du rôle)représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, contre un jugement rendu en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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18888.pdf
N° 18888 du rôle Inscrit le 19 novembre 2004Vu l’ordonnance du premier vice-président du tribunal administratif du 7 décembre 2004 prononçant le sursis à exécution de l’autorisation de construire attaquée en attendant la solution du litige au fond ;Vu le mémoire en réplique déposé le 11 janvier 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15558.pdf
N° 15558 du rôle Inscrit le 6 novembre 2002contre une décision du bourgmestre de la Ville d’Esch-sur-Alzette en matière de permis de construire – fermeture de chantierLe bourgmestre de la Ville d’Esch-sur-Alzette autorisa la démolition des tours de refroidissement de l’ancienne centrale thermique de Terres Rouges à Esch/Alzette par sa décision du 29 juin
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19746C.pdf
Numéro du rôle: 19746C Inscrit le 29 avril 2005en matière de permis de construire (jugement entrepris du 24 mars 2005, no 18888 du rôle)matière de permis de construire par le tribunal administratif à la date du 24 mars 2005, à la requête de ..... ....., demeurant à L-et consorts, contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg.Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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