Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 10547 du rôle Inscrit le 3 février 1998Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 février 1998 par Maître Paule KETTENMEYER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour le compte de Monsieur ...de la Ville de Luxembourg, l’une datée du 24 septembre 1997, par laquelle un accord de principe a

N° 10548 du rôle Inscrit le 3 février 1998Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 février 1998 par Maître Paule KETTENMEYER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour le compte de Monsieur ...bourgmestre de la Ville de Luxembourg, l’une datée du 24 septembre 1997, par laquelle un accord de

Numéros 10136 et 10250 du rôle Inscrits les 11 juillet et 22 août 1997Vu les requêtes déposées au greffe du tribunal administratif les 11 juillet et 22 août 1997 par Maître Carlo REVOLDINI, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...Vu le résultat de la visite des lieux à laquelle le tribunal a procédé

Numéro du rôle: 10452C Inscrit le 10 décembre 1997Numéro du rôle: 10453C Inscrit le 10 décembre 1997Numéro du rôle: 10701C Inscrit le 14 mai 1998Numéro du rôle: 10702C Inscrit le 14 mai 1998Lamesch & Cie s. à r.l. et Fina Road Service Luxembourg S.A. sur base de l’article 7 de la loi du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l’ordre

N° 10400 du rôle Inscrit le 10 novembre 1997Vu la requête déposée le 10 novembre 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Rhett SINNER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...Stadtbredimus autorisant la société coopérative VINSMOSELLE à construire un musée en plein air sur la parcelle 184

N° 10178 du rôle Inscrit le 28 juillet 1997Audience publique du 23 septembre 1998 ===============================Vu la requête déposée le 28 juillet 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Rhett SINNER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...MOSAR, ..., tendant à la réformation, sinon à l

N° 10728 du rôle Inscrit le 27 mai 1998Audience publique du 22 juillet 1998 ============================Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10728 et déposée en date du 27 mai 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Henri FRANK, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assisté de Maître ChristianCharles

N° 10381 du rôle Inscrit le 20 octobre 1997Recours formé par l’entreprise des Postes et Télécommunications contre l’administration communale de Beckerich en matière de permis de construireactuellement en fonctions, tendant à la réformation sinon à l’annulation principalement d’une décision du bourgmestre de la commune de Beckerich du 11 juin 1997, et

Qu’à la base de son recours en annulation, elle soumet au tribunal des moyens tendant d’une part à la violation du règlement grand-ducal du 8 juin 1979 relatif à la procédure à suivre par les administrations relevant de l’Etat et des communes, considéré notamment en ses articles 5, 9 et 12, ainsi que du règlement communal sur les bâtisses, pris notamment en

N° 10296 du rôle Inscrit le 18 septembre 1997Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 septembre 1997, par Maître Joseph HANSEN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, aux noms de Monsieur ...KRAEMER, demeurant ensemble à ..., tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune

N°s 10190 et 10352 du rôle Inscrits les 31 juillet etcette requête tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Aménagement du territoire du 23 septembre 1996 autorisant le projet de construction en zone inondable d’un centre commercial "Cactus" à Ingeldorf, numéro cadastral 497/1292, autorisation intervenue en faveur de la SCI Walebroch sur base

N° 10282 du rôle Inscrit le 11 septembre 1997Vu la requête déposée le 11 septembre 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître André LUTGEN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom detendant à la réformation, et subsidiairement à l’annulation d’une délibération du conseil communal de la commune de Sanem du

dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 9 juin 2016 (n° 35780 du rôle) ayant déclaré recevable mais non fondé son recours en annulation d’une délibération du conseil communal de Reisdorf du 29 mars 2014 portant adoption du projet d’aménagement général de la commune de Reisdorf et d’une décision du ministre de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreN° 35819 du rôle Inscrit le 6 février 2015et consorts, contre une décision du bourgmestre de la commune de Junglinster, en présence de la société à responsabilité limitée ...,a commencé à exécuter des travaux de construction en date du 3 novembre 2014 sur base d’une autorisation périmée »Vu l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 35051 du rôle Inscrit le 12 août 2014Vu la requête inscrite sous le numéro 35051 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 août 2014 par Maître Christian BILTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ...,2014,

N° 33449 du rôle Inscrit le 11 octobre 2013contre une décision du bourgmestre de la commune deVu la requête, inscrite sous le numéro 33449 du rôle et déposée le 11 octobre 2013 augreffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit autableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieurexécution d’un arrêté du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 25866 du rôle Inscrit le 6 juillet 2009contre un arrêté de réouverture d’un chantier du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d’urbanismeVu la requête inscrite sous le numéro 25866 du rôle et déposée le 6 juillet 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Ferdinand BURG,

N° 25262 du rôle Inscrit le 9 janvier 2009en matière de règlement des bâtissesEn date du 22 avril 2008, sans préjudice quant à la date exacte, les services de la Ville de Luxembourg auraient fait apposer sur toutes les voitures stationnées devant les immeubles appartenant à la société anonyme ..., établie et ayant son siège social à L-2320 Luxembourg,69, ...

Numéro du rôle: 19758C Inscrit le 3 mai 2005Recours formé par la société anonyme Ets ..., Entreprise de Travaux Publics et Privés SA., Luxembourg contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg,jugement entrepris du 24 mars 2005, no 18888 du rôle)représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, contre un jugement rendu en

N° 18888 du rôle Inscrit le 19 novembre 2004Vu l’ordonnance du premier vice-président du tribunal administratif du 7 décembre 2004 prononçant le sursis à exécution de l’autorisation de construire attaquée en attendant la solution du litige au fond ;Vu le mémoire en réplique déposé le 11 janvier 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles