Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. N° 18155 du rôle Inscrit le 1er juin 2004Vu la requête inscrite sous le numéro 18155 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er juin 2004 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leà Makhatchkala (République du Daguestan/Fédération de Russie), de nationalité

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18119 du rôle Inscrit le 26 mai 2004Audience publique du 15 novembre 2004 ==============================Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Schrassig contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 18119 du rôle et déposée au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18088 du rôle Inscrit le 21 mai 2004Audience publique du 15 novembre 2004 ================================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié --------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 18088 du rôle et déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Numéro 18069 du rôle Inscrit le 17 mai 2004contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 18069 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 mai 2004 par Maître Patrick WEINACHT, avocat à la Cour, assisté de Maître Stéphanie LACROIX, avocat, les deux inscrits au tableau de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. N° 17838 du rôle Inscrit le 6 avril 2004Audience publique du 15 novembre 2004Vu la requête inscrite sous le numéro 17838 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 avril 2004 par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant principalement à la réformation et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18295 du rôle Inscrit le 28 juin 2004Audience publique du 15 novembre 2004contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 18295 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 juin 2004 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 18306 du rôle Inscrit le 28 juin 2004Audience publique du 15 novembre 2004contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 18306 du rôle, déposée le 28 juin 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Gilbert REUTER, avocat à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18364 du rôle Inscrit le 8 juillet 2004Audience publique du 15 novembre 2004contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 18364 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 juillet 2004 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 18026 du rôle Inscrit le 6 mai 2004Audience publique du 15 novembre 2004contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 18026 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 mai 2004 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18169 du rôle Inscrit le 4 juin 2004Audience publique du 15 novembre 2004contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 18169 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 juin 2004 par Maître Deidre DU BOIS, avocat à la Cour, assistée de Maître Aurore

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Numéro 18300 du rôle Inscrit le 28 juin 2004contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 18300 du rôle, déposée le 28 juin 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Numéro 18294 du rôle Inscrit le 28 juin 2004contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 18294 du rôle, déposée le 28 juin 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18123 du rôle Inscrit le 27 mai 2004Audience publique du 15 novembre 2004contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 18123 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 mai 2004 par Maître Barbara NAJDI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. N° 18130 du rôle Inscrit le 27 mai 2004Vu la requête inscrite sous le numéro 18130 du rôle, déposée le 27 mai 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Joram MOYAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNo 18253 du rôle Inscrit le 18 juin 2004Audience publique du 15 novembre 2004 ============================contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 18253 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 juin 2004 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18280 du rôle Inscrit le 24 juin 2004Audience publique du 15 novembre 2004contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 18280 du rôle, déposée le 24 juin 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Deidre DU BOIS, avocat à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18060 du rôle Inscrit le 17 mai 2004Audience publique du 15 novembre 2004 ================================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié --------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 18060 du rôle et déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. N° 18117 du rôle Inscrit le 26 mai 2004contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 18117 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 mai 2004 par Maître Fränk ROLLINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18102 du rôle Inscrit le 25 mai 2004Audience publique du 15 novembre 2004 ===========================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié --------------------------Vu la requête, inscrite sous le numéro 18102 du rôle, déposée le 25 mai 2004 au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18157 du rôle Inscrit le 1er juin 2004Audience publique du 15 novembre 2004 -------------------------------------------------------contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié --------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 18157 du rôle et déposée au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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