Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances sociales
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Famille
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Force publique
- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
-
Police des étrangers
- Aide sociale
- Autorisation de séjour
- Autorisation de séjour et expulsion
- Autorisation de séjour et permis de travail
- Carte d'identité d'étranger
- Carte d'identité d'étranger et expulsion
- Carte de séjour
- Expulsion
- Exécution d'un éloignement
- Interdiction d'entrée sur le territoire
- Mesure d'éloignement
- Mise à la disposition du Gouvernement
- Permis de travail
- Protection internationale
- Protection temporaire
- Refoulement
- Regroupement familial
- Report à l'éloignement
- Statut d'apatride
- Statut de réfugié politique
- Statut de réfugié politique et aide sociale
- Statut de réfugié politique et expulsion
- Statut de tolérance
- Sursis à l'éloignement
- Visa
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection civile
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Protection des données
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sociétés
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
42651.pdf
Érythrée) et être de nationalité érythréenne, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 26 mars 2019 par laquelle il a été décidé de le transférer vers l’Allemagne, l’EtatLe même
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
41126.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 41126 du rôle Inscrit le 9 mai 2018contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersEn date du 8 octobre 2015, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
42766.pdf
contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Le ministre informa ensuite l’intéressé qu’il avait statué sur le bien-fondé de sa demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
42597.pdf
Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent de la police grand-ducale, service de police judiciaire, section de la criminalité organisée et de la police des étrangers, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Le 25 janvier 2019, Monsieur ... fut encore entendu par un agent du ministère des Affaires étrangères et européennes
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
42712.pdf
N° 42712 du rôle Inscrit le 24 avril 2019contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (2), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Les déclarations de Madame ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
42452C.pdf
Numéro 42452C du rôle Inscrit le 5 mars 2019Appel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 4 février 2019 (n° 41136 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 42452C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 5 mars 2019 par Maître Olivier LANG, avocat à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
42580.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 42580 du rôle Inscrit le 1er avril 2019contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2) d), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
42685.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 42685 du rôle Inscrit le 18 avril 2019contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
42513.pdf
Monsieur ... fut entendu le même jour par un agent du service de police judiciaire, section police des étrangers, de la Police Grand-Ducale, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Par arrêté du même jour, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », assigna Monsieur ... à résider à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
42490.pdf
N° 42490 du rôle Inscrit le 11 mars 2019Vu la requête inscrite sous le numéro 42490 du rôle et déposée le 11 mars 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Maria Ana Real Geraldo Dias, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leErythrée), de nationalité érythréenne, résidant actuellement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
42765.pdf
N° 42765 du rôle Inscrit le 3 mai 2019contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangerstendant à l’instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en date du 11 avril 2019 lui ayant retiré le droit de séjour tout en lui
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
41330.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 41330 du rôle Inscrit le 20 juin 2018Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la Police Grand-Ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.En date des 2 mars et 11 avril
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
42488.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 42488 du rôle Inscrit le 11 mars 2019contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.Vu la requête inscrite sous le numéro 42488 du rôle et déposée le 11 mars 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Maria Ana
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
40853.pdf
Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la Police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.manifestation du 19 et 20 septembre 2016 du journal Le Phare.sauraient justifier l’octroi du statut de réfugié au sens de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
40423.pdf
contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
42448.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 42448 du rôle Inscrit le 4 mars 2019contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 15 février 2019 ayant déclaré sa demande de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
42103C.pdf
Numéro 42103C du rôle Inscrit le 14 décembre 2018Le 11 novembre ..., Madame ... ...-..., accompagnée de ses enfants mineurs ...,introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
42594.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 42594 du rôle Inscrit le 2 avril 2019contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Les déclarations de Monsieur... sur son identité et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
41152j.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreNuméro 41152 du rôle Inscrit le 16 mai 2018qu’il serait disposé à considérer l’octroi d’une autorisation de séjour pour raisons privées sur base de l’article 78, paragraphe (1), point c) de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration, ci-après désignée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
41695.pdf
Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées dans un rapport de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, du même jour.En date du 9 janvier 2017, Monsieur ... fit l’objet d’un entretien auprès du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
- Page précédente
- ...
- Page 35
- Page 36
- Page 37
- Page 38
- Page 39
- ...
- Page suivante