Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 10314 du rôle Inscrit le 29 septembre 1997Vu la requête déposée en date du 29 septembre 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Vic KRECKE, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle du 20 mars 1997 refusant

N° 10315 du rôle Inscrit le 29 septembre 1997Vu la requête déposée en date du 29 septembre 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Vic KRECKE, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle du 20 mars 1997 refusant

N° 10316 du rôle Inscrit le 29 septembre 1997Vu la requête déposée en date du 29 septembre 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Vic KRECKE, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle du 20 mars 1997 refusant

N° 10317 du rôle Inscrit le 29 septembre 1997Vu la requête déposée en date du 29 septembre 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Vic KRECKE, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...annulation de la décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle du 20 mars

N° 10932 du rôle Inscrit le 28 septembre 1998SEIWERATH, ... contre un arrêté du ministre de la Force publique et un ordre de déplacement du commandant de la gendarmerie grand-ducale en matière de changement de fonctionSEIWERATH, adjudant-chef de la gendarmerie grand-ducale, demeurant à L-..., tendant à l’annulation de l’arrêté du ministre de la Force

direct de 24 leçons hebdomadaires et les tâches de surveillance, d’orientation, de concertation et de travaux administratifs définis à l’article 2 sub b, c, et d du règlement grand-ducal du 2 mai 1989 fixant la tâche des enseignants de l’éducation préscolaire et de l’enseignement primaire;direct de 24 leçons hebdomadaires et les tâches de surveillance, d’

N° 11222 du rôle Inscrit le 29 mars 1999Après avoir exercé ses fonctions pendant six ans au service Information et Presse du gouvernement, il a été nommé directeur de la Bibliothèque nationale par arrêté grand-ducal du 14 avril 1997.dudit rapport d’audit, le ministre porta à la connaissance de Monsieur MULLER que « pour éclaircir la situation et notamment

GEIBEN contre un arrêté grand-ducal en matière de disciplineréformation d’un arrêté grand-ducal du 17 août 1998 lui ayant infligé la sanction disciplinaire de la révocation;Vu les pièces versées en cause et notamment l’arrêté grand-ducal critiqué;En date du 7 novembre 1996, le directeur informa Monsieur GEIBEN, par lettre recommandée, que « conformément à l’

N° 10853 du rôle Inscrit le 26 août 1998SCHMIT, ... contre deux décisions de l’entreprise des Postes et Télécommunications en matière de disciplineVu la requête inscrite sous le numéro 10853 du rôle et déposée le 26 août 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Laurent MOSAR, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à

N° 10983 du rôle Inscrit le 18 novembre 1998SPELLER, Luxembourg, contre une décision du Premier Ministre, ministre d'Etat en matière de résiliation de contrat de travail --------------------------------------Etat, du 8 octobre 1998, portant résiliation de son contrat d'engagement en qualité d'employé de l'Etat du 19 octobre 1990;Vu le mémoire en réponse du

N° 10957 du rôle Inscrit le 16 octobre 1998LOUIS, ... contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg en matière de disciplineVu la requête inscrite sous le numéro 10957 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 octobre 1998 par Maître Roger NOTHAR, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à

N° 10958 du rôle Inscrit le 16 octobre 1998WINTERSDORF, Gostingen contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg en matière de disciplineVu la requête inscrite sous le numéro 10958 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 octobre 1998 par Maître Roger NOTHAR, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats

N° 10860 du rôle Inscrit le 28 août 1998SEIWERATH, ... contre deux décisions respectivement du commandant d’arrondissement d’... et du commandant de la gendarmerie grand-ducale en matière de discipline -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 10860

Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 11 janvier 1999 par Maître Marc THEWES, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg;projet de règlement grand-ducal fixant l’organisation pédagogico-administrative du Centre de Langues Luxembourg (CLL)

Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 11 janvier 1999 par Maître Marc THEWES, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg;projet de règlement grand-ducal fixant l’organisation pédagogico-administrative du Centre de Langues Luxembourg (CLL)

Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 11 janvier 1999 par Maître Marc THEWES, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg;projet de règlement grand-ducal fixant l’organisation pédagogico-administrative du Centre de Langues Luxembourg (CLL)

N° 10823 du rôle Inscrit le 4 août 1998RECH, ... contre deux décisions du comité de direction de l’entreprise des Postes et Télécommunications en présence de Madame X., ... en matière de nominationVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10823 et déposée en date du 4 août 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat

N° 10846 du rôle Inscrit le 21 août 1998THEISEN, Luxembourg, contre une décision du comité de direction de la Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat,Votre contrat de travail sera régi par le règlement grand-ducal du 16 octobre 1993 fixant les conditions générales du statut des agents de la Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat, Luxembourg, annexé aux présentes.

N° 10698 du rôle Inscrit le 12 mai 1998BASTIAN, ... contre une décision du collège échevinal de la commune de Garnich en matière de congésVu la requête inscrite sous le numéro 10698 du rôle, déposée le 12 mai 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au

N° 10603 du rôle Inscrit le 9 mars 1998JACOBY, ... contre l’entreprise des postes et télécommunications en matière de stagetélécommunications du 25 septembre 1997 l’informant qu’il n’a pas été admis au stage d’ingénieur-technicien;Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL, demeurant à Luxembourg, du 11 mars 1998 portant signification de ce recours