Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 10957 du rôle Inscrit le 16 octobre 1998LOUIS, ... contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg en matière de disciplineVu la requête inscrite sous le numéro 10957 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 octobre 1998 par Maître Roger NOTHAR, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à

N° 10958 du rôle Inscrit le 16 octobre 1998WINTERSDORF, Gostingen contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg en matière de disciplineVu la requête inscrite sous le numéro 10958 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 octobre 1998 par Maître Roger NOTHAR, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats

N° 10860 du rôle Inscrit le 28 août 1998SEIWERATH, ... contre deux décisions respectivement du commandant d’arrondissement d’... et du commandant de la gendarmerie grand-ducale en matière de discipline -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 10860

Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 11 janvier 1999 par Maître Marc THEWES, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg;projet de règlement grand-ducal fixant l’organisation pédagogico-administrative du Centre de Langues Luxembourg (CLL)

Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 11 janvier 1999 par Maître Marc THEWES, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg;projet de règlement grand-ducal fixant l’organisation pédagogico-administrative du Centre de Langues Luxembourg (CLL)

Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 11 janvier 1999 par Maître Marc THEWES, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg;projet de règlement grand-ducal fixant l’organisation pédagogico-administrative du Centre de Langues Luxembourg (CLL)

N° 10823 du rôle Inscrit le 4 août 1998RECH, ... contre deux décisions du comité de direction de l’entreprise des Postes et Télécommunications en présence de Madame X., ... en matière de nominationVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10823 et déposée en date du 4 août 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat

N° 10846 du rôle Inscrit le 21 août 1998THEISEN, Luxembourg, contre une décision du comité de direction de la Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat,Votre contrat de travail sera régi par le règlement grand-ducal du 16 octobre 1993 fixant les conditions générales du statut des agents de la Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat, Luxembourg, annexé aux présentes.

N° 10698 du rôle Inscrit le 12 mai 1998BASTIAN, ... contre une décision du collège échevinal de la commune de Garnich en matière de congésVu la requête inscrite sous le numéro 10698 du rôle, déposée le 12 mai 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au

N° 10603 du rôle Inscrit le 9 mars 1998JACOBY, ... contre l’entreprise des postes et télécommunications en matière de stagetélécommunications du 25 septembre 1997 l’informant qu’il n’a pas été admis au stage d’ingénieur-technicien;Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL, demeurant à Luxembourg, du 11 mars 1998 portant signification de ce recours

N°s 10410 et 10411 du rôle Inscrits le 14 novembre 1997Audience publique du 28 octobre 1998 ==============================Vu les requêtes déposées le 14 novembre 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Edmond DAUPHIN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...CESARINI, fonctionnaire de la

N° 10412 du rôle Inscrit le 14 novembre 1997Vu la requête déposée le 14 novembre 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Edmond DAUPHIN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...BRANDENBURGER, fonctionnaire de la gendarmerie grand-ducale, ..., tendant à l’annulation pour violation de la loi

N° 10184 du rôle Inscrit le 29 juillet 1997Audience publique du 21 octobre 1998 ==============================Vu la requête déposée le 29 juillet 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Marco FRITSCH, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...ZELLINGER, fonctionnaire communal, ..., tendant à

Numéro du rôle: 10580C inscrit le 20 février 1998Vu l’acte de signification de la prédite requête d’appel à l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, pris en la personne de son ministre d’Etat, Premier ministre, par exploit d’huissier Pierre Biel du 13 février 1998;Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe de la Cour administrative le

Numéro du rôle: 10524C Inscrit le 26 janvier 1998KINSCH, contre un jugement rendu à la date du 23 décembre 1997 par le tribunal administratif de et à Luxembourg, première chambre, statuant contradictoirementdans un litige tendant à la réformation, subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Education Nationale et de la Formation

Numéro du rôle: 10526C Inscrit le 26 janvier 1998WATGEN, contre un jugement rendu à la date du 23 décembre 1997 par le tribunal administratif de et à Luxembourg, première chambre, statuantcontradictoirement dans un litige tendant à la réformation, subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Education Nationale et de la Formation

Numéro du rôle: 10616C Inscrit le 16 mars 1998Audience publique du 14 juillet 1998la Caisse de Prévoyance des Fonctionnaires et Employés Communaux en matière de changement de régime de sécurité socialeVu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 16 mars 1998 par Maître Laurent NIEDNER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre

Numéro du rôle: 10528C Inscrit le 26 janvier 1998MAILLIET-HEISBOURG, contre un jugement rendu à la date du 23 décembre 1997 par le tribunal administratif de et à Luxembourg, première chambre, statuantcontradictoirement dans un litige tendant à la réformation, subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Education Nationale et de la

Numéro du rôle: 10522C Inscrit le 26 janvier 1998SCHON, contre un jugement rendu à la date du 23 décembre 1997 par le tribunal administratif de et à Luxembourg, première chambre, statuant contradictoirementdans un litige tendant à la réformation, subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Education Nationale et de la Formation

Numéro du rôle: 10527C Inscrit le 26 janvier 1998FELTES, contre un jugement rendu à la date du 23 décembre 1997 par le tribunal administratif de et à Luxembourg, première chambre, statuant contradictoirementdans un litige tendant à la réformation, subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Education Nationale et de la Formation