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Syrie) et être de nationalité syrienne, demeurant actuellement à la Structure d’Hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK), sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 17 mai 2023 de le transférer vers la Roumanie, comme étant l’Etat membre responsable pour connaître de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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Le 7 février 2023, les autorités luxembourgeoises adressèrent à leurs homologues italiens une demande de prise en charge de Monsieur ..., sur base de l’article 13, paragraphe (1) du règlement Dublin III.Par courrier de son conseil du 17 mars 2023, Monsieur ... demanda l’application à son bénéfice de l’article 17, paragraphe (1) du règlement Dublin III.Le 11
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Selon les versions, votre frère « war Anstreicher, er ging morgens arbeiten » (page 11 de votre rapport d’entretien) ou encore « Mein Bruder ist jeden Tag in die Stadt gefahren, um dort als Träger zu arbeiten » (page 14 de votre rapport d’entretien).Bruder verwechselt und meinen Bruder angeschossen » (page 11 de votre rapport d’entretien).Sudan, würden viele
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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hébergement d’urgence du Kirchberg (« SHUK »), sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 5 mai 2023 de le transférer vers l’Allemagne, comme étant l’Etat responsable pour connaître de sa demande de protection internationale ;En date du 22 avril 2022, les autorités
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Vous continuez en expliquant que vous auriez subi des insultes et des menaces pour les précédentes raisons évoquées, tout en précisant qu’il ne vous serait jamais rien arrivé de grave, ni à ..., ni à ... (p.10-11/14 du rapport d’entretien).Vous dites également avoir introduit une demande de protection internationale au Luxembourg dans le but de travailler et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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En date du 11 mars 2023, Monsieur ... fut l’objet d’un entretien complémentaire auprès du ministère.Par décision du 12 mai 2023, notifiée à l’intéressé par courrier recommandé expédié le même jour, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », informa Monsieur ... qu’il avait statué sur le bien-fondé de sa demande de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Kirchberg (SHUK), sise à L1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, dirigée à l’encontre d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 mai 2023 par laquelle les autorités luxembourgeoises ont pris la décision de le transférer vers la Belgique, comme étant l’Etat responsable pour connaître de sa demande de protection internationale ;Le 11 avril
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK), sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 17 mai 2023 de le transférer vers l’Espagne comme étant l’Etat membre responsable pour connaître de sa demande de protection internationale ;Une recherche effectuée, par ailleurs,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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En date du 11 mars 2023, Monsieur ... fut l’objet d’un entretien complémentaire auprès du ministère.Par décision du 12 mai 2023, notifiée à l’intéressé par courrier recommandé expédié le même jour, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », informa Monsieur ... qu’il avait statué sur le bien-fondé de sa demande de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Par décision du 20 mai 2022, notifiée à l’intéressée par lettre recommandée expédiée le 25 mai 2022, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après « le ministre », informa Madame (B) que sa demande de protection internationale avait été refusée comme étant non fondée sur base des articles 26 et 34 de la loi du 18 décembre 2015, tout en lui ordonnant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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Erythrée) et être de nationalité érythréenne, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK), sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 mai 2023 de le transférer vers l’Italie comme étant l’Etat membre responsable pour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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Les 5 et 11 mars 2021, Monsieur ... fut encore entendu par un agent du ministère sur sa situation et sur les motifs se trouvant à la base de sa demande de protection internationale.En mains le rapport du Service de Police Judiciaire du 12 novembre 2020, le rapport d'entretien de l'agent du Ministère des Affaires étrangères et européennes des 5 et 11 mars
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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irrégulièrement franchi la frontière italienne en date du 11 novembre 2021 et qu’il avait introduit une demande de protection internationale aux Pays-Bas en date du 29 novembre 2021.Le 18 janvier 2023, les autorités luxembourgeoises adressèrent à leurs homologues italiens une demande de prise en charge de Monsieur ..., sur base de l’article 13, paragraphe (1
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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A travers la même décision, le ministre les informa qu’il avait statué sur le bien-fondé de la demande de protection internationale de ... dans le cadre d’une procédure accélérée en se basant sur les dispositions de l’article 27, paragraphe (1), point a) de la loi du 18 décembre 2015 et que sa demande avait été refusée comme non fondée, tout en lui ordonnant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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dispositions de l’article 27, paragraphe (1), sous a), de la loi du 18 décembre 2015 et que sa demande avait étéEtant donné que l’article 35, paragraphe (2), de la loi du 18 décembre 2015 prévoit un recours en réformation contre les décisions du ministre de statuer sur le bien-fondé d’une demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Aux termes de l’article 2 point f de la Loi de 2015, qui reprend l’article 1A paragraphe 2 de la Convention de Genève, pourra être qualifié de réfugié : « tout ressortissant d’un pays tiers ou apatride qui, parce qu’il craint avec raison d’être persécuté du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de ses opinions politiques ou de son appartenance
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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Suivant l'article 2 point h de la Loi de 2015, le terme de protection internationale désigne d'une part le statut de réfugié et d'autre part le statut conféré par la protection subsidiaire.Il y a lieu de rappeler que suivant l'article 2 p) de la Loi de 2015, une demande de protection internationale est à analyser par rapport au pays d'origine du demandeur, c
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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47046.pdf
Le 11 novembre 2020, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, ci-après désigné par « le ministère », une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire, ci-Par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48934.pdf
Le 11 août 2022, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités françaises en vue de la reprise en charge de Monsieur A sur base de l’article 18, paragraphe (1), point d) du règlement Dublin III, demande qui fut refusée par les autorités françaises par courrier du 24 août 2022 au motif que l’Italie serait, à défaut de réponse à leur demande de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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48941.pdf
Par décision du 26 avril 2023, notifiée aux intéressés par courrier recommandé envoyé le lendemain, le ministre informa Monsieur A et Madame B, ci-après désignés par « les époux AB », qu’il avait statué sur le bien-fondé de leurs demandes de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée en se basant sur les dispositions de l’article 27,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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