Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 28102C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 10 mars 2011 par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., établie et ayant son siège social àdu 8 janvier 2009 portant refus du permis de construire par elle

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. S.A., ... contre deux délibérations du conseil communal de ... et une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en matière de plan d’aménagement général ------------Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 28172C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 21 mars 2011 par Maître Christian POINT, avocat à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 5 août 2010 par Maître Christian POINT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de la Ville de Luxembourg ;préqualifiés, tendant à l’annulation d’une décision de l’administration des Contributions

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. contre une décision du bourgmestre de la commune de Roeser en matière d’urbanismereprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce de Luxembourg sous le numérotendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du 26 avril 2010 du bourgmestre de la commune de Roeser lui ayant refusé l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région et une décision du conseil communal de Nommernen matière de plan d’aménagement particulier ____________________________________________________________________________inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., représentée par son gérant actuellement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région et une décision du conseil communal de Reckange/Mess en matière de plan d’aménagement particuliertendant à l’annulation d’une décision du conseil communal de Reckange-sur-Mess du 28 septembre 2009 portant approbation définitive d’un projet d’aménagement particulier concernant des fonds sis

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 27582C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 17 décembre 2010 par Maître Marc THEISEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 27482C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 15 novembre 2010 par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ... ... s.à r.l, établie et ayant son siège social àreprésentée par son conseil d’administration

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 27481C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 15 novembre 2010 par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ... ... s. à r.l, établie et ayant son siège social àreprésentée par son conseil d

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 27483C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 15 novembre 2010 par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ... s.a., établie et ayant son siège social àreprésentée par son conseil d’administration actuellement en

    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 27480C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 15 novembre 2010 par Maître André LUTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ... ... s.à r.l., établie et ayant son siège social àreprésentée par son conseil d

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 27064C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 5 juillet 2010 par Maître André LUTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ... ... s. à r.l, établie et ayant son siège social àMadame ... et de Monsieur ..., relative à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. tendant à l’annulation de la décision du bourgmestre de la Commune de Mamer du 1er octobre 2009 portant fermeture du chantier de la construction d’un abri de jardin jumelé à L-Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 mai 2010 par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. contre deux délibérations du conseil communal de Contern et une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire en matière de plan d’aménagement général ______________________________________________________________________________représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, tendant à l’annulation de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoiretendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur et de la Grande Région du 9 septembre 2009, notifiée en date du 2 novembre 2009, approuvant la décision du conseil communal de la Ville de Remich du 5 décembre 2008 portant adoption définitive du projet d’aménagement général, parties

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. contre une décision du bourgmestre de la commune de Betzdorf en matière d’urbanismeVu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif le 18 décembre 2009 par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Betzdorf ;Par arrêté du 9 août 2004, le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Recours formé par la commune de XXX contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en matière d’urbanisme – modification d’un plan d’aménagement général -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------tendant à l’annulation de la décision du ministre de l’Intérieur et à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. tendant à l’annulation d’une décision du 26 octobre 2009 du bourgmestre de la Commune de Manternach portant refus de l'autorisation de construire sollicitée concernant un terrain inscrit au cadastre de la Commune de Manternach sous le numéro ...de la section E de Berbourg, ainsi que de la décision confirmative de refus du même bourgmestre du 30 novembreVu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 31 mars 2010dirigé contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d’urbanismeVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 26900C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 10 mai 2010 par Maître Gilles DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 juin 2009 par Maître Christian POINT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l'administration communale de la Ville de Luxembourg ;Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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