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- Urbanisme et aménagement du territoire
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37057.pdf
tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 2 octobre 2015 ordonnant la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une nouvelle durée d’un mois à partir de la notification ;Le 27 janvier 2011, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37029.pdf
Tunisie), et être de nationalité tunisienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 29 septembre 2015 portant prorogation de son placement au Centre de rétention pour une nouvelle durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;Le 17
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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36981.pdf
et être de nationalité sierra léonienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 1er septembre 2015 ordonnant une prorogation de son placement au Centre de rétention pour une nouvelle durée d’un mois àalias.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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36943.pdf
et être de nationalité tunisienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 septembre 2015 ayant ordonné la prolongation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;Le 16 mars 2015,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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36926C.pdf
Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 36926C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 9 septembre 2015 par Maître Nour E. HELLAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., déclarant être né leAlgérie) et être de nationalité algérienne, actuellement retenu au Centre de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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36910.pdf
à Sfax (Tunisie), de nationalité tunisienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 31 août 2015 ayant ordonné la prolongation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;Appréhendé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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36869.pdf
et être de nationalité marocaine, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16 août 2015 ordonnant son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification ;Monsieur ... ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36868.pdf
en Algérie, et être de nationalité algérienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 août 2015 ordonnant une prorogation de son placement au Centre de rétention pour une nouvelle durée d’un mois àPar un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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36778.pdf
Par arrêté du 12 mai 2015, notifié à l’intéressé en mains propres le même jour, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », déclara irrégulier le séjour sur le territoire luxembourgeois de Monsieur ... ..., alias ... ..., alias ... ..., alias ... ..., alias ... ..., alias ... ..., ci-après désigné par « Monsieur ...A la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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36743.pdf
Algérie), de nationalité algérienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 14 juillet 2015 ayant ordonné son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;Le 12 avril
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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36630.pdf
fut placé en détention préventive pour menace d’attentat, rébellion, recel et infraction à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.Par arrêté du 12 mai 2015, notifié à l’intéressé en mains propres le même jour, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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Monsieur ..., ceci sur le fondement de l’article 4, paragraphe 5 du règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’Etat membre responsable de l’examen d’une demande d’asile présentée dans l’un des Etats membres par un ressortissant d’un pays tiers pour statuer sur sa demande en protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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36532.pdf
Maroc) et être de nationalité marocaine, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 juin 2015 ordonnant la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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36508.pdf
Tunisie) et être de nationalité tunisienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 24 juin 2015 ayant prorogé son placement au Centre rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;Le 21
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36478.pdf
City (Nigeria), de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 17 juin 2015 portant prorogation de son placement au Centre de rétention pour une nouvelle durée d’un mois à partir de la notification de la décision enLe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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36381C.pdf
Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 36381C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 5 juin 2015 par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né leà ... (Somalie), de nationalité guinéenne, actuellement retenu au Centre de rétention à L-1750 Findel, 10, beim
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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36349.pdf
Nigeria), actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d'une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 8 mai 2015 ordonnant la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée maximale d’un mois à partir de la notification ;fut repris en charge par les autorités
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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36326.pdf
Somalie), de nationalité guinéenne, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 21 mai 2015 ordonnant son placement au Centre de rétention pour une durée maximale de trois mois à partir de la notification de la décision en question ;Compte tenu du résultat d’une recherche dans la base de données
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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36323.pdf
Monténégro), de nationalité monténégrine, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, erronément attribuée au ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, du 13 mai 2015 ayant ordonné son placement au Centre de rétention pour unedurée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36307.pdf
et être de nationalité tunisienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 12 mai 2015 ayant ordonné son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;Par arrêté du 12 mai 2015, pris sur base
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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