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  1. Findel, tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 3 octobre 2024 ayant ordonné la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois avec effet au 5 octobre 2024 ;Il se dégage du dossier administratif que Monsieur (A), de nationalité togolaise, bénéficia d’un titre de séjour pour ressortissant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. demeurant ensemble à L-..., 3) de Madame (C), née le ... à ..., et 4) de Monsieur (D), né le ... à ..., tous deux de nationalité syrienne, demeurant ensemble en Syrie, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 9 décembre 2022 rejetant leur demande de regroupement familial en faveur de Madame (C) et de Monsieur (D),

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Je tiens à considérer que Madame (D) a encore trois enfants, dont deux se trouvent encore en Syrie.Ils estiment qu’il y aurait lieu d’écarter l’application de l’article 69, paragraphe (1) de la loi du 29 août 2008, étant donné que leur demande de regroupement familial aurait été déposée dans le délai de trois mois suivant l’obtention de la protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 50591C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 13 juin 2024 par Maître Françoise NSAN-NWET, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né leVous signalez être né le 26 octobre 1991, être de double nationalité vénézuélienne et péruvienne et avoir

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 51472C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 10 octobre 2024 par Maître Karima HAMMOUCHE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, en l’étude de laquelle domicile est élu, au nom de Monsieur (A), déclarant être né leAlgérie), et de nationalité algérienne,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. Algérie) et être de nationalité algérienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 4 octobre 2024 ordonnant son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;qu’à cette même

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  7. acte de naissance depuis la Guinée, document qu’elle aurait obtenu contre paiement d’une certaine somme d’argent.alors que vous n’aimeriez pas cet Etat « et aussi la langue est très compliquée » (entretien Dublin III page 4).Or, votre oncle ne vous aurait pas bien payé, de sorte que vous auriez arrêté de travailler à compter de 2021.votre pays d’origine vous

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Géorgie), de nationalité géorgienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 19 septembre 2024 prorogeant son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification ;Il ressort d’un rapport de la police grand-ducale, dit « Fremdennotiz

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. Il ressort d’un rapport de la police grand-ducale, dit « Fremdennotiz », portant le numéroPar arrêté du même jour, notifié à l’intéressée en mains propres également à la même date, le ministre des Affaires intérieures, ci-après désigné par « le ministre », constata le séjour irrégulier de Madame ... au Luxembourg, lui ordonna de quitter le territoire sans

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. Le 28 mars 2023, Monsieur (A) et Madame (B) furent entendus par un agent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, de manière séparée, en vue de déterminer l’Etat membre responsable de l’examen de sa demande de protection internationale en vertu du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Vous seriez ... et vous auriez dernièrement vécu à ... dans l’Etat d’... au Venezuela avec votre compagnon (B).Vous dites, d’une part, que vous auriez « toujours souffert de discrimination et été critiqué, montré du doigt », cela « depuis tout petit » (p.5 du rapport d’entretien) et qu’au Venezuela « la communauté LGBT n’a pas de soutien, ni de la police, ni

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Il ressort d’un rapport n° ... de la police grand-ducale de la région ..., Commissariat ..., dit « Fremdennotiz », du 5 avril 2021, qu’en date du même jour, Monsieur (A), connu sous un autre alias, à savoir ..., désigné ci-après par « Monsieur (A) », fut interpellé à la suite d’un incident ayant eu lieu dans le quartier de Cents de la Ville de Luxembourg,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Vous avez introduit une demande de protection internationale parce que vous auriez été menacée par des membres des « colectivos », voire, par des membres d'un conseil communal de votre ville.Ainsi, votre époux aurait été membre du conseil communal du secteur de ... dans la ville d'..., conseil qui compterait une douzaine de membres et dont votre époux aurait

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 22 avril 2022 portant rejet de sa demande d’autorisation de séjour pour des motifs humanitaires d’une exceptionnelle gravite ;Un courrier de ... a.s.b.l du 16 novembre 2021 joint à votre demande fait état de plusieurs violences domestiques que vous auriez subies dans votre pays d’origine

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Guinée) et être de nationalité guinéenne, actuellement placé au Centre de rétention de Luxembourg, tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 18 septembre 2024, ayant ordonné son placement au Centre de rétention pour une durée de trois mois à compter de la notification ;En date du 12 août 2024, Monsieur (A) fut entendu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  16. actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 25 septembre 2024 ordonnant la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;Par décision du 24 janvier 2018, suite à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 50319C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 12 avril 2024 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de :à ........, demeurant à ........ en Afghanistan, 3. sa mère, Madame (D), née leportant rejet de la demande de regroupement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. ministre du même jour portant refus d’octroi d’une protection internationale et de l’ordre de quitter le territoire contenu dans le même acte ;Par arrêté du 29 décembre 2023, le ministre des Affaires intérieures, ci-après désigné par « le ministre », déclara le séjour de Monsieur ... sur le territoire luxembourgeois irrégulier et lui ordonna de le quitter

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur (A), Findel,fut refusée dans le cadre d’une procédure accélérée par décision ministérielle du 30 août 2023, le ministre de l’Immigration et de l’Asile lui ayant encore ordonné de quitter le territoire luxembourgeois dans un délai de trente jours.Cette décision ne fit pas l’objet d’un

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  20. qui se situe dans l'Etat de Lagos (cf. fiche de donnéesdans l'Etat d'Edo du Nigéria et avoir dernièrement vécu dans le village «3/19 du rapport d'entretien), version qui ne correspond pas à celle que vous avez initialement renseigné auprès des autorités luxembourgeoises quelques mois en amont.Lors des différentes phases de procédure de votre demande de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
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