Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 novembre 2018, référencée sous le numéro de rôle C 25550, portant rejet de sa réclamation introduite le 2 novembre 2018 à l’désigné

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. représentée par son curateur sinon par son conseil d’administration actuellement en fonctions », inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numérotendant à la réformation, sinon à l’annulation 1) d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes datée du 5 novembre 2019 portant rejet d’une réclamation

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. n’avait pu être prise en considération en raison d’un défaut de conformité aux performances et exigences fonctionnelle du cahier des charges »représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions et inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroVu la constitution d’avocat à la Cour de Maître Thibault Chevrier,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. hébergement d’urgence du Kirchberg sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 27 octobre 2020 de le transférer vers l’Espagne, l’Etat membre responsable de l’examen de sa demande de protection internationale ;Le 26 août 2020, Monsieur ... fut entendu par un agent du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. tendant à l’annulation d’un arrêté du ministre de la Culture du 18 mars 2019 portant inscription à l’inventaire supplémentaire des monuments nationaux des immeubles sis àDans sa séance publique du 28 janvier 2019, le conseil communal de la Ville de Luxembourg avisa négativement la proposition ministérielle d’inscription des immeubles sis aux numérosCe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro 43209 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er juillet 2019 par Maître Laura Urbany, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-..., tendant, suivant le dispositif de la requête introductive d’instance, à la réformation, sinon à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. tendant, d’une part, principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation de la décision du directeur du 13 mai 2019 portant rejet de la réclamation introduite à l’encontre du bulletin d’appel en garantie émis par le bureau d’imposition en date du 26 octobre 2018 et, d’autre part, principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Vu la constitution d’avocat à la Cour de Maître Serge Marx, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, déposée au greffe du tribunal administratif le 24 mai 2019 pour compte de la commune de Niederanven, préqualifiée ;En effet, l’état dudit bâtiment est délabré, il présente des problèmes de stabilité et menace de s’effondrer ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. En date du 9 mars 2005, le bureau d’imposition RTS Luxembourg 1 de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d’imposition », émit à l’égard de la société anonyme ..., ci-après désignée par « la société ...un bulletin de la retenue d’impôt sur les salaires et les pensions portant fixation de complément de retenue, ci-après

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. En date du 9 mars 2005, le bureau d’imposition RTS Luxembourg 1 de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d’imposition », émit à l’égard de la société anonyme ..., ci-après désignée par « la société ...un bulletin de la retenue d’impôt sur les salaires et les pensions portant fixation de complément de retenue, ci-après

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. En date du 9 mars 2005, le bureau d’imposition RTS Luxembourg 1 de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d’imposition », émit à l’égard de la société anonyme ..., ci-après désignée par « la société ...un bulletin de la retenue d’impôt sur les salaires et les pensions portant fixation de complément de retenue, ci-après

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. élisant domicile en l’étude de Maître Alain Gross, préqualifié, sise à L-2155 Luxembourg, 78, Muehlenweg, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 10 septembre 2020 de le transférer vers l’Espagne, l’Etat membre responsable de l’examen de sa demande de protection internationale ;Toujours le 23 juillet 2020, Monsieur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Par ailleurs, vous demeurez incapable d’évoquer la moindre anecdote significative concernant votre vie de couple, déclarant seulement qu’« on parlait de beaucoup de choses.et votre crainte d’être incarcéré une nouvelle fois sur base d’une convocation délivrée par «Quand bien même il s’agirait d’actes de persécution et que les faits seraient qualifiés de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 29 juillet 2019 refusant de faire droit à sa demande de protection internationale et de l’ordre de quitter le territoire contenu dans le même acte ;Vous indiquez être le père d’un enfant et alléguez avoir travaillé en tant que « monteur de cadres de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. D'après vos dires, vous auriez travaillé à la ferme de vos parents et auriez assisté votre père dans la gestion de son magasin de produits cosmétiques.Vous indiquez en outre que vous seriez d'ethnie «barko [Les seuls problèmes que vous auriez rencontrés dans votre pays d'origine auraient été liés à des droits de pâturage avec des personnes d'origine arabe.D'

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 12 octobre 2020 ordonnant la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de sa notification ;Monsieur ..., alias ..., déclarant être né le ... et être de nationalité nigériane, fut arrêté

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. habitation et d’une étable existante, de même que pour l’aménagement d’un manège ouvert».La seconde demande aurait d’ailleurs été accompagnée de plans tout à fait différents de ceux joints à la celle du 16 mai 2014, les consorts ... soulignant que les nouveaux plans n’auraientreconstruction d’un immeuble d’habitation et d’une étable existante, le ministre s’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. contre des décisions de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg et de la commune de Bissen en présence de la société à responsabilité limitée ... en matière d’accès aux informationsreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numérotendant à la réformation 1) de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. En mains le rapport du Service de Police Judiciaire du 24 janvier 2018, le rapport d'entretien de l'agent du Ministère des Affaires étrangères et européennes du 4 avril et 11 juin 2018 sur les motifs sous-tendant votre demande de protection internationale ainsi que le document versé à l'appui de votre demande de protection internationale.mais n'auriez en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Vu la constitution d’avocat à la Cour de Maître Serge Marx, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre de avocats de Luxembourg, déposée le 23 avril 2019 au greffe du tribunal administratif pour compte de la société anonyme Creos Luxembourg SA, établie et ayant son siège social à L-1248 Luxembourg, 59-61, rue de Bouillon, inscrite au registre de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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