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18663.pdf
contre une délibération du conseil communal de la commune de Sandweileret une décision du ministre de l’Intérieur en matière d’aménagement des agglomérationsVu la requête, inscrite sous le numéro 18663 du rôle, déposée le 21 septembre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre PROBST, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18790.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 18790 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 octobre 2004 par Maître René DIEDERICH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme E. S.A., en abrégé « E. S.A.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18955.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18955 du rôle Inscrit le 8 décembre 2004contre une décision de l’administration communale de Strassen en présence de la société à responsabilité limitée P. & Cie s.à.r.l.,Vu la requête inscrite sous le numéro 18955 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 8 décembre 2004 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18957.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 18957 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 décembre 2004 par Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., employée privée, demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune de S. du 3 novembre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18526.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 18526 du rôle, déposée le 9 août 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc MODERT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., veuve ..., employée privée, demeurant à L-Vu l'exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, du 9 août
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19643.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 19643 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 avril 2005 par Maître Charles OSSOLA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ... , préposé forestier, demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL, demeurant à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 2
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18789.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 18789 du rôle et déposée le 28 octobre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc KERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., indépendant, demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA, demeurant à Diekirch, du 22 octobre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19019.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 18789 du rôle et déposée le 28 octobre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc KERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., indépendant, demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA, demeurant à Diekirch, du 22 octobre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19546.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 19546 du rôle Inscrit le 24 mars 2005Recours formé par Monsieur M. XXX XXX contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative ___________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 19546 du rôle et déposée le 24 mars
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19507.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 19507 du rôle Inscrit le 18 mars 2005Recours formé par Madame ..., Luxembourg, et Monsieur ..., Schrassig contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête, inscrite sous le numéro 19507 du rôle, déposée le 18 mars 2005 au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18045a.pdf
Revu la requête, inscrite sous le numéro 18045 du rôle, déposée le 11 mai 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Alex KRIEPS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme de droit belge A., établie et ayant son siège social à B-En date du 20 septembre 2001, le conseil communal de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18888.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 18888 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 novembre 2004 par Maître Charles OSSOLA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de :Vu le mémoire en réponse déposé le 23 décembre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean MEDERNACH, avocat à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18045.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 18045 du rôle, déposée le 11 mai 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Alex KRIEPS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme de droit belge A., établie et ayant son siège social à B-En date du 20 septembre 2001, le conseil communal de la commune
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18164.pdf
Recours formé par la société anonyme E., Luxembourg contre des bulletins d’impôt émis par le bureau d'imposition sociétés 2 en matière d’impôtsVu la requête, inscrite sous le numéro 18164 du rôle, déposée le 3 juin 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre METZLER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18014.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 18011 du rôle, déposée le 4 mai 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., fonctionnaire des P & T, demeurant à L-En date du 17 janvier 2002, Monsieur ..., préqualifié, fut arrêté et placé en
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18013.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 18011 du rôle, déposée le 4 mai 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., fonctionnaire des P & T, demeurant à L-En date du 17 janvier 2002, Monsieur ..., préqualifié, fut arrêté et placé en
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18015.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 18011 du rôle, déposée le 4 mai 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., fonctionnaire des P & T, demeurant à L-En date du 17 janvier 2002, Monsieur ..., préqualifié, fut arrêté et placé en
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18016.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 18011 du rôle, déposée le 4 mai 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., fonctionnaire des P & T, demeurant à L-En date du 17 janvier 2002, Monsieur ..., préqualifié, fut arrêté et placé en
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18011.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 18011 du rôle, déposée le 4 mai 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., fonctionnaire des P & T, demeurant à L-En date du 17 janvier 2002, Monsieur ..., préqualifié, fut arrêté et placé en
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18017.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 18011 du rôle, déposée le 4 mai 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., fonctionnaire des P & T, demeurant à L-En date du 17 janvier 2002, Monsieur ..., préqualifié, fut arrêté et placé en
- Type de contentieux : Fiscal
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