Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Autorisations d'établissements
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Commissaire spécial
- Communes
- Concessions administratives
- Culture
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Famille
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Logement
- Nationalité
- Police des étrangers
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Sites et monuments
- Sports
- Transports
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
33234.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 33234 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 août 2013 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et Madame ..., demeurant ensemble à L-Vu l’exploit de l’huissier de l’huissier de justice Georges WEBER,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
33233.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 33233 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 août 2013 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...et de Madame ..., demeurant ensemble à L-Vu l’exploit de l’huissier de l’huissier de justice Georges WEBER,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
35243.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 35243 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er octobre 2014 par Maître Hakima GOUNI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 26 août 2014 ayant déclaré
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
32991.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre deux décisions de l’administration communale de la Ville de Luxembourg,Vu la requête inscrite sous le numéro 32991 du rôle et déposée le 2 juillet 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
33081-33105.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 33081 du rôle et déposée le 18 juillet 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Luc SCHAACK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu le mémoire en réponse, déposé au greffe du tribunal administratif en date du 13 décembre 2013 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
33076.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du bourgmestre de la commune de Septfontaines, en présence de Monsieur ...,Vu la requête inscrite sous le numéro 33076 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juillet 2013 par Maître Trixi LANNERS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
33749.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 33749 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 décembre 2013 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leEn date du 7 septembre 2012, Monsieur ...et son épouse, Madame ..., agissant tant en leur nom personnel qu’en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
32912.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 32912 du rôle et déposée le 18 juin 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Nathalie PRUM-CARRE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ... s.a., établie et ayant son siège social à L-inscrite au registre de commerce et des sociétés de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
33211.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 33211 et déposée 12 août 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Thierry REISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg au nom de l’administration communale de Niederanven, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonction et établie à L-6977
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
34385C.pdf
Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 10 mars 2014 (n° 32060 du rôle) ayant statué sur un recours des épouxcontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 34385C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
32618.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantieVu la requête inscrite sous le numéro 32618 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 mai 2013 par Maître Jean-Pierre WINANDY, avocat à la Cour, inscrit à l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
33095.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigrationen matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 33095 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 juillet 2013 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
33163.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 33163 du rôle et déposée le 2 août 2013 au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
32097-32815.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 32097 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 février 2013 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse, Madame ..., demeurant ensemble à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
32498.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 32498 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 mai 2013 par Maître Gérard SCHANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., et de son épouse, Madame ..., demeurant ensemble à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN, demeurant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
32292.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 32292 du rôle et déposée le 15 avril 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean WELTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...et de son épouse Madame ..., demeurant ensemble à L-..., tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’Vu l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
33830C.pdf
Numéro 33830C du rôle Inscrit le 30 décembre 2013du 20 novembre 2013 (n° 31413 du rôle) en matière de protection de la natureVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 33830C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 30 décembre 2013 par Maître Luc SCHANEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
32197.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreS.A., Luxembourg, contre deux décisions prises par les administrations communales des Villes d’Ettelbruck et de Diekirch et des communes de Bettendorf, Colmar-Berg et Schieren, en présence de la société à responsabilité limitée ..., Esch-sur-Alzette,Vu la requête inscrite sous le numéro 32197 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
32152.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 32152 du rôle et déposée le 5 mars 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de :Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 mars 2013 par Maître Steve HELMINGER
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
31997.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg,Vu la requête inscrite sous le numéro 31997 du rôle et déposée le 29 janvier 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc MODERT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
- Page précédente
- ...
- Page 35
- Page 36
- Page 37
- Page 38
- Page 39
- ...
- Page suivante