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16866a.pdf
contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de la Préfecture de Meurthe et Moselle, des administrations communales d’Aubange (B), de Longlaville (F) et de PétangeRevu la requête inscrite sous le numéro 16866 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 8 août 2003 par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, inscrit
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17045.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 17045 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 octobre 2003 par Maître Pierre METZLER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, aux noms detendant à l’annulation, sinon à la réformation de la délibération du conseil communal de Diekirch du 17 juin 2003 leur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17200.pdf
Recours introduit par les époux ... et ..., X., contre une décision du bourgmestre de la commune de X. en présence des époux ..., X. en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 17200 du rôle et déposée le 25 novembre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean MEDERNACH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17240.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 17240 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 décembre 2003 par Maître Jean MEDERNACH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...3.000 tonnes de déchets pour l’année 2002 pris sur base du même règlement-taxe adopté par le conseil communal
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17030.pdf
contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de ...tendant à l’annulation d’une décision du collège des bourgmestre et échevins de la commune de ... du 23 mai 2003, ayant décidé de se prononcer contre son inscription, à des fins d’habitation, sur le terrain situé au lieu-dit «Vu l’exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA, demeurant à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17396.pdf
contre une décision du bourgmestre de la commune de WaldbilligVu la requête inscrite sous le numéro 17396 rôle et déposée le 2 janvier 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Victor ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ... s.a., établie et ayant son siège social à L-Vu l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17406.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 17406 du rôle et déposée le 2 janvier 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Gilbert REUTER, avocat à la Cour, assisté de Maître Daniel BAULISCH, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à l’annulation de la décision du ministre de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16947.pdf
contre 1. un règlement pris par la commune d’Ermsdorf 2. un arrêté d’approbation du Grand-Duc 3. une décision d’approbation du ministre de l’Intérieur en matière de règlement communalVu la requête, inscrite sous le numéro 16947 du rôle, déposée le 29 août 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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16978.pdf
F) contre une décision du conseil communal de JunglinsterVu la requête inscrite sous le numéro 16978 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 septembre 2003 par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame Xxx, demeurant à F-tendant principalement à l’annulation et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17077.pdf
contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 17077 du rôle et déposée le 23 octobre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16628C.pdf
Recours formé par ..., Bridel contre une décision du ministre de l’Intérieur en présence de l’administration communale de Sandweiler,à Bridel, contre un jugement rendu par le tribunal administratif en matière d’aménagement des agglomérations à la date du 15 mai 2003 sous le numéro du rôle 14420, à la requête de l’administration communale de Kopstal,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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15035.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15035 du rôle Inscrit le 17 juin 2002Audience publique du 27 février 2003 ===============================contre une décision de l’administration communale de la Ville de Luxembourg en matière de délégation du personnelVu la requête inscrite sous le numéro 15035 du rôle et déposée au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15036b.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15036b du rôle Inscrit le 17 juin 2002Audience publique du 4 octobre 2004contre une décision du collège échevinal de la Ville de Luxembourgen matière de délégation du personnelRevu la requête inscrite sous le numéro 15036 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin 2002 par Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15038B.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15038b du rôle Inscrit le 17 juin 2002contre une décision du collège échevinal de la Ville de Luxembourgen matière de délégation du personnelRevu la requête inscrite sous le numéro 15038 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin 2002 par Maître Viviane ECKER, avocat à la Cour,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15035b.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15035b du rôle Inscrit le 17 juin 2002contre une décision du collège échevinal de la Ville de Luxembourgen matière de délégation du personnelRevu la requête inscrite sous le numéro 15035 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin 2002 par Maître Viviane ECKER, avocat à la Cour,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15037B.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15037b du rôle Inscrit le 17 juin 2002contre une décision du collège échevinal de la Ville de Luxembourgen matière de délégation du personnelRevu la requête inscrite sous le numéro 15037 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin 2002 par Maître Viviane ECKER, avocat à la Cour,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16760.pdf
Recours formé par l’Administration communale de ... contre une décision de la commission spéciale des pensions du secteur communalVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 24 juillet 2003 par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la commune de ..., représentée par son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16028.pdf
contre une décision du bourgmestre de la commune de BertrangeVu la requête inscrite sous le numéro 16028 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 février 2003 par Maître André MARC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée Garage ... s.à r.l., établie et ayant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15978.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Intérieur en matière de protection des eaux souterrainesVu la requête, inscrite sous le numéro 15978 du rôle, déposée le 12 février 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de M. ..., cultivateur, demeurant à L-tendant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15988.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre deux décisions du collège échevinal de la ville de Luxembourg en matière de promotion -------------Vu la requête inscrite sous le numéro 15988 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 février 2003 par Maître Viviane ECKER, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des
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