Décisions des juridictions administ. depuis leur création

766 résultat(s) trouvé(s)
  1. Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative en date du 29 septembre 1997 par Maître Georges Krieger au nom de l’Entreprise des Postes et Télécommunications;Ouï le premier conseiller en son rapport, Maître Georges Krieger et Madame le délégué du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives;Ouï le premier conseiller-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. Vu la requête d’appel déposée le 24 mars 1998 par Maître Georges KRIEGER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Entreprise des Postes et Télécommunications contre un jugement rendu le 16 février 1998 par le tribunal administratif en matière d’affectation;Ouï le conseiller Marc FEYEREISEN en son rapport,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 octobre 1997, par Maître Georges KRIEGER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’entreprise des Postes et Télécommunications, établie et ayant son siège à Luxembourg, 8a, avenue Monterey, représentée par son comité de directionVu le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 26 novembre 1997 par Maître Georges KRIEGER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour le compte de l’Entreprise des Postes et Télécommunications;Vu le mémoire en duplique déposé au greffe du tribunal administratif le 31 mars 1998 par Maître Georges

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Vu le mémoire en réponse déposé le 16 mars 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Entreprise des Postes et Télécommunications;Vu le mémoire en duplique déposé le 10 avril 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10280 et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 septembre 1997 par Maître Georges KRIEGER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, aux noms de Monsieur ...Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Georges KRIEGER et Madame le délégué du gouvernement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Vu le mémoire en réponse déposé le 24 novembre 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte de l’Entreprise des Postes et Télécommunications;Vu le mémoire en duplique déposé le 16 décembre 1997 au greffe du tribunal par Maître Georges KRIEGER au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 1er juillet 1997 par Maître Georges KRIEGER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour l’entreprise des Postes et Télécommunications et pour Monsieur ...Vu le mémoire en duplique déposé par Maître Georges KRIEGER au greffe du tribunal administratif

  9. Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative en date du 6 mai 1997 par Maître Georges KRIEGER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Entreprise des Postes et Télécommunications;Or, il ressort indubitablement d’un certificat établi par le greffier du tribunal administratif en date du 24

  10. Vu le mémoire en réponse déposé au secrétariat du Conseil d’Etat le 7 juin 1996 par Maître Georges Krieger, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Entreprise des Postes et Télécommunications;Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maîtres Claude Pauly et Georges Krieger, ainsi que Monsieur le délégué du

  11. Vu le mémoire en réponse déposé au secrétariat du Conseil d’Etat le 13 avril 1995 par Maître Georges Krieger, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Entreprise des Postes et Télécommunications;Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maîtres Claude Pauly et Georges Krieger, ainsi que Monsieur le délégué du

  12. Vu le mémoire en réponse déposé le 2 juin 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’entreprise des Postes et Télécommunications;Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maîtres Mathias PONCIN, Josiane BIEL et Georges KRIEGER en leurs plaidoiries

  13. Vu la requête inscrite sous le numéro 9657, déposée au secrétariat du Conseil d’Etat le 12 août 1996 par Maître Georges KRIEGER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...Vu la requête, inscrite sous le numéro 9819, déposée au greffe du tribunal administratif le 5 mars 1997 par Maître Georges KRIEGER,

  14. Vu la requête déposée en date du 30 septembre 1996 au secrétariat du Conseil d’Etat par Maître Georges KRIEGER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 5 décembre 1997 par Maître Georges KRIEGER, au nom de Monsieur ...Ouï le juge-

  15. Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 2 mai 1997 par Maître Georges KRIEGER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Entreprise des Postes et Télécommunications;

  16. Vu le mémoire en intervention de l’Entreprise des Postes et Télécommunications déposé au secrétariat du Conseil d'Etat le 23 octobre 1996 par Me Georges Krieger;Ouï le juge rapporteur en son rapport, Me Georges Krieger et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathékowitsch en leurs plaidoiries respectives, Me Claude Lorang n’étant plus présent lors de ces

  17. Vu la requête inscrite sous le numéro 32633 du rôle et déposée le 3 juin 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-Vu le mémoire en réplique, déposé au greffe du tribunal administratif en date du 26 novembre 2013, par

  18. Vu la requête inscrite sous le numéro 35227 du rôle et déposée le 25 septembre 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX, sans état particulier, demeurant à B-XXX Bastogne, XXX, tendant à voir instituer un sursis à exécution par rapport

  19. Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 34681C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 13 juin 2014 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ... et de la dameVu le courrier transmis par télécopieur au greffe de la Cour administrative en date du 10 décembre

  20. Vu la requête inscrite sous le numéro 35718 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 janvier 2015 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,Vu le mémoire en réplique de Maître Georges Krieger, déposé au greffe du tribunal administratif le 27 avril

  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  35
  4. Page  36
  5. Page  37
  6. Page  38
  7. Page  39
  8. Page suivante