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Date
Type de contentieux
Matière
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Autorisations d'établissements
- Commissaire spécial
- Communes
- Elections
- Energie
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Logement
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des données
- Sites et monuments
- Télécommunications
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
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10853.pdf
Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 23 mars 1999 par Maître Georges KRIEGER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’entreprise des Postes et Télécommunications;Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Jerry MOSAR et Georges KRIEGER en leurs plaidoiries
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11093C.pdf
Vu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative en date du 22 janvier 1999 par Maître Georges Krieger, avocat inscrit à la liste I du Barreau de Luxembourg, pour le compte de l’Entreprise des Postes et Télécommunications, contre un jugement rendu contradictoirement en date du 14 décembre 1998 entre la partie appelante et Monsieur ...vu le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10823.pdf
Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 22 février 1999 par Maître Georges KRIEGER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte de l’entreprise des Postes et Télécommunications;Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maîtres Nadia JANAKOVIC et Georges KRIEGER en leurs
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10916.pdf
Vu la requête déposée le 21 septembre 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Georges KRIEGER et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10818C.pdf
Vu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 30 juillet 1998 par Maître Georges Krieger, avocat inscrit à la liste I du Barreau de Luxembourg, au nom de l’Entreprise des Postes et Télécommunications, établissement public, établie à Luxembourg, 8a, avenue Monterey, représentée par son comité de direction actuellement en fonctions,Ouï
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10819C.pdf
Vu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 30 juillet 1998 par Maître Georges Krieger, avocat inscrit à la liste I du Barreau de Luxembourg, au nom de l’Entreprise des Postes et Télécommunications, établissement public, établie à Luxembourg, 8a, avenue Monterey, représentée par son comité de direction actuellement en fonctions,Ouï
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10767C.pdf
Maître Marc PETIT, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Maître Georges KRIEGER en leurs plaidoiries respectives.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10603.pdf
Vu le mémoire en réponse déposé le 21 septembre 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’entreprise des postes et télécommunications;Vu le mémoire en duplique déposé au greffe du tribunal administratif le 18 novembre 1998 par Maître Georges
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10795C.pdf
Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 2 octobre 1998 par Maître Georges Krieger, avocat inscrit à la liste I du Barreau de Luxembourg, au nom de l’Entreprise des Postes et Télécommunications.Ouï la vice-présidente en son rapport, Maîtres Monique Watgen et Georges Krieger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10726C.pdf
Vu la requête déposée au greffe de la Cour administrative en date du 26 mai 1998 par Maître Georges KRIEGER, avocat inscrit à la liste I du Barreau de Luxembourg, au nom des époux ...Ouï la vice-présidente en son rapport à l’audience publique du 20 octobre 1998, Maître Georges KRIEGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10055C.pdf
Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative en date du 29 septembre 1997 par Maître Georges Krieger au nom de l’Entreprise des Postes et Télécommunications;Ouï le premier conseiller en son rapport, Maître Georges Krieger et Madame le délégué du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives;Ouï le premier conseiller-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10636C.pdf
Vu la requête d’appel déposée le 24 mars 1998 par Maître Georges KRIEGER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Entreprise des Postes et Télécommunications contre un jugement rendu le 16 février 1998 par le tribunal administratif en matière d’affectation;Ouï le conseiller Marc FEYEREISEN en son rapport,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10381.pdf
Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 octobre 1997, par Maître Georges KRIEGER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’entreprise des Postes et Télécommunications, établie et ayant son siège à Luxembourg, 8a, avenue Monterey, représentée par son comité de directionVu le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10142.pdf
Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 26 novembre 1997 par Maître Georges KRIEGER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour le compte de l’Entreprise des Postes et Télécommunications;Vu le mémoire en duplique déposé au greffe du tribunal administratif le 31 mars 1998 par Maître Georges
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10181.pdf
Vu le mémoire en réponse déposé le 16 mars 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Entreprise des Postes et Télécommunications;Vu le mémoire en duplique déposé le 10 avril 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10280.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10280 et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 septembre 1997 par Maître Georges KRIEGER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, aux noms de Monsieur ...Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Georges KRIEGER et Madame le délégué du gouvernement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10264.pdf
Vu le mémoire en réponse déposé le 24 novembre 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte de l’Entreprise des Postes et Télécommunications;Vu le mémoire en duplique déposé le 16 décembre 1997 au greffe du tribunal par Maître Georges KRIEGER au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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9518.pdf
Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 1er juillet 1997 par Maître Georges KRIEGER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour l’entreprise des Postes et Télécommunications et pour Monsieur ...Vu le mémoire en duplique déposé par Maître Georges KRIEGER au greffe du tribunal administratif
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9891C.pdf
Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative en date du 6 mai 1997 par Maître Georges KRIEGER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Entreprise des Postes et Télécommunications;Or, il ressort indubitablement d’un certificat établi par le greffier du tribunal administratif en date du 24
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9257.pdf
Vu le mémoire en réponse déposé au secrétariat du Conseil d’Etat le 7 juin 1996 par Maître Georges Krieger, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Entreprise des Postes et Télécommunications;Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maîtres Claude Pauly et Georges Krieger, ainsi que Monsieur le délégué du
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