Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. France), contre deux décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures _____________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 39599 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 mai 2017 par Maître Pascal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. introduite par Monsieur ... et la société à responsabilité limitée ...,Vu la requête inscrite sous le numéro 40915 du rôle et déposée le 16 mars 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., agriculteur, demeurant àet de la société à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 41018 du rôle et déposée le 13 avril 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu les articles 11 et 12 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  4. Vu la requête inscrite sous le numéro 40771 du rôle et déposée le 12 février 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Ibtihal El Bouyousfi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe 7 septembre 2017, Monsieur ..., de nationalité soudanaise, introduisit auprès des autorités

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 39543 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 mai 2017 par Maître Nour E. Hellal, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 5 avril 2017 2017 refusant de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro 40844 du rôle et déposée le 1er mars 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier HANCE, avocat à la Cour, inscrit au Barreau de Luxembourg, au nom du fonds d’investissement spécialisé de droit luxembourgeois ..., établi et ayant son siège socialainsi que de la société à responsabilité limitée ..., établie

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  7. Le 22 août 2017, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, ci-après désigné par « le ministère », une demande de protection internationale au sens de la loi du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire, désignée ci-après

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Le 20 juillet 2017, Monsieur ..... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, ci-après désigné par « le ministère », une demande de protection internationale au sens de la loi du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire, désignée ci-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieuresVu la requête inscrite sous le numéro 39330 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 mars 2017 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Vu la requête inscrite sous le numéro 40875 du rôle et déposée le 8 mars 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicolas THIELTGEN, avocat à la Cour, inscrit au Barreau de Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant àtendant à l’obtention du sursis à exécution et à l’instauration de mesures de sauvegarde par rapport à la décision du 8 décembre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  11. Vu la requête inscrite sous le numéro 38795 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 décembre 2016 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... et de Monsieur ..., demeurant ensemble à L-2) la délibération du conseil communal de la commune de ... du 9 mars 2016

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. Vu la requête inscrite sous le numéro 40927 du rôle et déposée le 20 mars 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leAlgérie), de nationalité algérienne, tendant à voir ordonner une mesure provisoire, consistant en l’institution d’un

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  13. Vu la requête inscrite sous le numéro 39681 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 juin 2017 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née letendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 23 mai 2017 refusant de faire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. du 11 octobre 2017 (n° 37583 du rôle) ayant statué sur leur recours dirigé contre le règlement grand-ducal du 27 novembre 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge parVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 40385C du rôle et déposée au greffe de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 39844C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 7 juillet 2017 par Maître Henry DE RON, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, en nom et pour compte de Monsieur ... ..., gérant, demeurant à L- ..., dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  16. tendant à l’annulation 1) d’une décision, ainsi qualifiée, de la société anonyme Société Immobilière du Parc des Expositions de Luxembourg S.A. du 10 novembre 2016 de modifier, après l’ouverture des offres, l’ordre de classement du marché de travaux faisant l’objet d’une soumission publique en vue de la mise en conformité minimale et la transformationPar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. contre des décisions du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Mondercange,tendant à l’annulation de trois décisions du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Mondercange du 10 août 2016, ainsi qualifiées, portant 1) annulation du marché public relatif aux transports scolaires dans la commune de Mondercange pour les années

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Vu la requête, inscrite sous le numéro 40838 du rôle et déposée le 28 février 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., agriculteur, demeurant àportant autorisation dans le chef de la société anonyme ..., établie et ayant son siège social

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  19. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 9 mars 2017 (n° 37410 du rôle), l’ayant déboutée de son recours tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation 1) d’une décision du bureau d’imposition Sociétés 5 de l

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  20. et contre la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 3 décembre 2015 ;Par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, du 7 février 2013, ci-après désigné par le « jugement pénal du 7 février 2013 », prononcé notamment à charge de Monsieur ..., actionnaire unique et

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
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