Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la requête inscrite sous le numéro 41373 du rôle et déposée le 4 juillet 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Stéphane EBEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à B-Vu les pièces versées en cause et notamment la décision déférée ;Suite à cette réclamation, Madame ... se

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 41702 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 septembre 2018 par Maître Ibtihal El Bouyousfi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation, sinon l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 41353 du rôle et déposée le 27 juin 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Laurent NIEDNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation 1) d’une décision du ministre du Développement durable et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. Vu la requête inscrite sous le numéro 42535 du rôle et déposée le 21 mars 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Shanez Aksil, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leactuellement sans domicile ni résidence connus, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 40830 du rôle et déposée le 27 février 2018 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme ..., établie et ayant son siège social à L-inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Yves Prussen, avocat à la Cour, inscrit au

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. administrative le 3 août 2018 par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., établie et ayant son siège social à L-reçu en la forme le recours en réformation introduit à l’encontre de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 2 mai 2017

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  7. Revu la requête inscrite sous le numéro 40349 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 novembre 2017 par Maître Patrick BIRDEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation :2) de la contrainte avec

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. Vu la requête inscrite sous le numéro 40349 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 novembre 2017 par Maître Patrick BIRDEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation :2) de la contrainte avec

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. Vu la requête inscrite sous le numéro 40810 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 février 2018 par Maître Henri Frank, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-et ce, en vue de la pose d’un pylône et du passage aérien de ladite ligne.Au cours de l’enquête menée par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  10. Vu la requête inscrite sous le numéro 42682 du rôle et déposée le 17 avril 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Massica Bentahar, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né ... à ... (Guinée) et être de nationalité guinéenne, alias ..., déclarant être né le 2 septembre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  11. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L.Vu la requête inscrite sous le numéro 42632 du rôle et déposée le 5 avril 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  12. Vu la requête inscrite sous le numéro 42351 du rôle et déposée le 13 février 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur .... , né leLiban), tous de nationalité irakienne, sans adresse connue et élisant domicile en l’étude de leur litismandataire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. de la Justice, en matière de changement de nom patronymique ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 41143 du rôle et déposée le 14 mai 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Alexandre Chateaux, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financièresVu la requête inscrite sous le numéro 42542 du rôle et déposée le 22 mars 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Kamilla LADKA, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., étudiante,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  15. Vu la requête inscrite sous le numéro 42460 du rôle et déposée le 6 mars 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Joram MOYAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à voir ordonner une mesure de sauvegarde par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  16. Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 42061C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 5 décembre 2018 par la société à responsabilité limitée LOYENS & LOEFF Luxembourg S.à r.l., avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, ayant son siège social à L-2540 Luxembourg, 18-20 rue Edward Steichen,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  17. Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 41047C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 20 avril 2018 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ... ... et ... ..., demeurant ensemble à L-dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. Vu la requête inscrite sous le numéro 40572 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 janvier 2018 par Maître Steve Helminger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., et de son époux Monsieur ..., demeurant tous les deux à L-Vu les pièces versées en cause et notamment la décision

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Vu la requête inscrite sous le numéro 40661 du rôle et déposée le 22 janvier 2018 au greffe du tribunal administratif par Monsieur Romain Wagner, expert-comptable, au nom de Monsieur ..., tendant à la réformation sinon à l’annulationVu les paragraphes 228 et 235 ainsi que les paragraphes 243, 244 et 171 de la loi générale des impôts ;Vu le jugement de la

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  20. Le collège des bourgmestre et échevins de la commune de Schieren, désigné ci-après par « le collège des bourgmestre et échevins », porta par avis publié le 21 octobre 2016 à la connaissance du public que le conseil communal de Schieren, ci-après désigné par « le conseil communal », avait lors de sa séance du 11 octobre 2016 décidé de « se prononcer en faveur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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