Décisions des juridictions administ. depuis leur création

de la section des personnes physiques en matière d’impôt sur le revenu - Appel -Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 17794C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 22 mars 2004 par Maître Georges Pierret, avocat à la Cour, au nom de Madame ... ..., demeurant à B-dirigée contre trois jugements rendus par le tribunal administratif

contre le bourgmestre de la Ville de Luxembourgen matière d’accès à la voirie AppelVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 25 mars 2004 par Maître Claude Wassenich, avocat à la Cour, au nom de ... ..., étudiant, demeurant à L- :::, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 16 février 2004 en matière d’accès à

Recours formé par Monsieur ... et Madame ... contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d’autorisation de morcellementVu la requête inscrite sous le numéro 17206 du rôle et déposée le 26 novembre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître André ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Vu la requête inscrite sous le numéro 17045 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 octobre 2003 par Maître Pierre METZLER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, aux noms deVu la circulaire du 23.12.1993, numéro 1615, par laquelle le Ministre de l’Intérieur avait incité les responsables locaux

Vu la requête inscrite sous le numéro 16585 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 19 juin 2003 par Monsieur ...,tendant à la réformation de la décision du directeur de l’Administration des Contributions directes du 20 mars 2003, lui notifiée le lendemain, déclarant non fondée sa réclamation du 15 mai 2002 formulée à l’encontre du

Recours formé par la société ... s.à r.l., Luxembourg contre une décision du bourgmestre de la Ville de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 17098 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 octobre 2004 par Maître Pierre METZLER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société ... s.

Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 10 décembre 2003 par le délégué du Gouvernement Guy Schleder, agissant en vertu d’un mandat du ministre de l’Intérieur du 19 novembre 2003, contre un jugement rendu en matière de plan d’aménagement par le tribunal administratif en date du 5 novembre 2003, à la requête derequête tendant à l’

Vu la requête inscrite sous le numéro 17140 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 7 novembre 2003 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à l’annulation, sinon à la réformation de la délibération du conseil communal de

Recours formé par ..., Dudelange contre le ministre de la Justice et le ministre du Travail et de l’EmploiVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 26 janvier 2004 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, au nom de ..., de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-contre un jugement rendu par le tribunal

Recours formé par la société anonyme ...S.A. contre l’administration communale de Hesperange en présence de la société à responsabilité limitéeVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 1er décembre 2003 par Maître Anne-Marie Schmit, avocate à la Cour, au nom de la société anonyme ... s.a. établie et ayant son siège social àcontre un

la société anonyme ...Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative sous le numéro du rôle 17418C le 7 janvier 2004 par Maître Jean-Paul Wiltzius, avocat à la Cour, au nom d’..., commerçant, demeurant à L-contre un jugement rendu en matière de marché publics par le tribunal administratif à la date du 27 novembre 2003, à la requête de la

Portugal) et Madame YYY (Luxembourg) contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjourVu la requête inscrite sous le numéro 16938 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 août 2003 par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX, de

contre deux décisions de la ministre de la Fonction publique etde la Réforme administrative en matière d’employé de l’Etat (classement)Vu la requête inscrite sous le numéro 17084 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 24 octobre 2003 par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

contre une décision du bourgmestre de la commune de ... ... en présence des épouxVu la requête déposée le 25 novembre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean MEDERNACH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., employé privé, et de son épouse, Madame ... ..., employée privée, les

contre une décision du bourgmestre de la Ville de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 16832 du rôle et déposée le 6 août 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une

contre deux décisions prises conjointement par le ministre de la Justice et le ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjourVu la requête, inscrite sous le numéro 16756 du rôle, déposée le 23 juillet 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Vu la requête inscrite sous le numéro 16496 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 juin 2003 par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., de nationalité capverdienne, demeurant à L-tendant à l’annulation, sinon à la réformation des décisions du ministre

contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 16724 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 juillet 2003 par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du

Vu la requête inscrite sous le numéro 16098 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 6 mars 2003 par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur X, major de l’armée, affecté au poste de représentant national permanent du Luxembourg auprès de l’état major du corps

Recours formé par ..., Luxembourg contre une décision conjointe prise par le ministre de la JusticeVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 20 octobre 2003 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, au nom de ..., né le 23 février 1969, de nationalité brésilienne, demeurant actuellement à L-contre un jugement rendu en matière