Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Audience publique du 20 juin 2001 ===========================Nonobstant le fait que les sociétés A. et S. ne sont, à l’heure actuelle, plus propriétaires du terrain devant recevoir la construction litigieuse, qu’ils ont cédé, ensemble les autorisation et plans de constructions afférents, à la société P. et qu’elles n’étaient pas représentées à l’audience

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Audience publique du 20 juin 2001 ===========================et lu à l’audience publique du 20 juin 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Audience publique du 11 juin 2001 =========================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 11 juin 2001 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Audience publique du 21 mai 2001 ========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Luc GONNER, Marc WALCH et Marc THEISEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mai 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 mai 2001 par :

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Audience publique du 16 mai 2001 ===========================et lu à l’audience publique du 16 mai 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Audience publique du 7 mai 2001 ==========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Yves HUBERTY et Guy ARENDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 novembre 2000 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres Christophe BRAULT et Fabio TREVISAN en leurs plaidoiries respectives à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 MAI 2001et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. Audience publique du 25 avril 2001 ==========================et lu à l’audience publique du 25 avril 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 JANVIER 2001et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 5 AVRIL 2001et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. Audience publique du 5 avril 2001 =========================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 5 avril 2001 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  12. Audience publique du 4 avril 2001 ===========================et lu à l’audience publique du 4 avril 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Audience publique du 26 mars 2001Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 mars 2001 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Audience publique du 26 mars 2001 ==========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres James JUNKER et Jean-Luc GONNER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 mars 2001 par :

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MARS 2001et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MARS 2001et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 MARS 2001et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 MARS 2001et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. Audience publique du 14 mars 2001 ============================et lu à l’audience publique du 14 mars 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Audience publique du 12 mars 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Charles OSSOLA, Luc REDING et Eyal GRUMBERG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 mars 2000 par: M. CAMPILL, premier juge, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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