Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 20 décembre 2000HAHM en ses explications et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en ses plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 décembre 2000 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 14 décembre 2000et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 29 juin 2000fixe l’affaire en prosécution de cause à l’audience publique du jeudi 28 septembre 2000 ;et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 5 décembre 2000et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 2 juin 1999le surplus, les droits des parties étant réservés, fixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du 30 juin 1999, déclare le recours en annulation irrecevable, réserve les frais.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 juin 1999 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge, M

Audience publique du 28 juin 2000refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du mercredi, 4 octobre 2000,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 28 juin 2000 par

Audience publique du 29 novembre 2000Ouï Maître Jeanne FELTGEN, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 novembre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 novembre 2000 par:

Audience publique du 26 juillet 2000 =============================Ouï le juge rapporteur en son rapport et Maître Yves HUBERTY, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mai 2000 ;refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du 4 octobre 2000 ;Ainsi jugé

Audience publique du 29 novembre 2000 =================================Ouï Maître Yves HUBERTY et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 octobre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 novembre 2000 par :

Audience publique du 28 novembre 2000et lu par la vice-présidente en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 14 novembre 2000 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Vincent ISITMEZ, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 novembre 2000 par :

Audience publique du 6 novembre 2000 ==============================et lu à l’audience publique du 6 novembre 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 30 octobre 2000 ===============================et lu à l’audience publique du 30 octobre 2000 par le vice-président, en présence de Madame Anne-Marie WILTZIUS, greffier de la Cour administrative, greffier assumé.

Audience publique du 30 octobre 2000 =============================et lu à l’audience publique du 30 octobre 2000 par le vice-président, en présence de Madame Anne-Marie WILTZIUS, greffier de la Cour administrative, greffier assumé.

Audience publique du 11 mars 1999 ============================et lu à l’audience publique du 11 mars 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 octobre 2000Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Pierre WINANDY et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 octobre 2000 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme

Audience publique du 24 octobre 2000Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Pierre WINANDY et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 octobre 2000 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme

Audience publique du 23 octobre 2000 ==============================et lu à l’audience publique du 23 octobre 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 octobre 2000 =============================et lu à l’audience publique du 18 octobre 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 octobre 2000 =============================et lu à l’audience publique du 18 octobre 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.