Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 8 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 octobre 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 octobre 2024 par :

Audience publique du 7 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Corinne Walch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mai 2024.A titre liminaire, il convient de statuer sur l’admissibilité du mémoire supplémentaire déposé par le litismandataire des consorts (

Audience publique du 7 octobre 2024La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE et Madame le délégué du gouvernement Cindy COUTINHO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 octobre 2024 par la soussignée, Michèle STOFFEL, vice-président au tribunal

Audience publique du 7 octobre 2024Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 septembre 2024, Maître Faisal QURAISHI s’étant excusé.Ainsi jugé et

Audience publique du 7 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Choubeila Laib, en remplacement de Maître David Yurtman, et Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 avril 2024.et lu à l’audience publique du 7 octobre 2024 par le vice-

Audience publique du 7 octobre 2024Le soussigné entendu en son rapport, ainsi que Maître Aminatou KONE, en remplacement de Maître Frank WIES et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 octobre 2024 par le soussigné, Daniel

Audience publique du 7 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.et lu à l’audience publique du 7 octobre 2024 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 4 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Max LENERS et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er octobreAinsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 octobre 2024 par :

Audience publique du 4 octobre 2024Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 mars 2024, Maître Karine BICARD s’étant excusée.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 octobre 2024 par : Paul Nourissier, vice-président, Emilie Da Cruz De Sousa,

Audience publique du 4 octobre 2024Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 mars 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 octobre 2024 par :

Audience publique du 4 octobre 2024Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier SCHANK, en remplacement de Maître Alain STEICHEN, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 octobre 2024 :

Audience publique du 4 octobre 2024Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 juin 2024, Maître Louis TINTI s’étant excusé.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 octobre 2024 par :

Audience publique du 4 octobre 2024A l’audience publique des plaidoiries, la partie étatique a insisté sur la question d’ordre public de la recevabilité de la requête en relevé de forclusion au regard des dispositions des articles 1er et 3 de la loi modifiée du 22 décembre 1986 relative au relevé de la déchéance résultant de l’expiration d'un délai imparti

Audience publique du 4 octobre 2024Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc KERGER et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4

Audience publique du 4 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Pierre-Alain HORN en remplacement de Maître Hanan GANA-MOUDACHE, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2024. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 4 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mai 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 octobre 2024 par :

Audience publique du 4 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Burak KIRAZ, en remplacement de Maître François DELVAUX, et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries à l’audience publique du 26 juin 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé par et

Audience publique du 3 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 septembre 2024, Maître Yusuf MEYNIOGLU s’étant excusé. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 3 octobre

Audience publique du 3 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean Faltz et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2024.et lu à l’audience publique du 3 octobre 2024 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 3 octobre 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yasmine GUEBASI, en remplacement de Maître FAT...HZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 septembre 2024.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire