Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 6 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Céline SCHMITZ, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2025. ___________________________________________________________________________et lu à

Audience publique du 6 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 juin 2025, Maître Luca GOMES s’étant excusé.et lu à l’audience publique du 6 octobre 2025 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 6 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadine BOGELMANNKAISER et Madame le délégué du gouvernement Evelyne LORDONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mai 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 octobre 2025 par :

Audience publique du 6 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre BRASSEUR et Maître Adrien KARIGER, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 6 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadine BOGELMANNKAISER et Madame le délégué du gouvernement Evelyne LORDONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mai 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 octobre 2025 par :

Entendu Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 octobre 2025 à 11.00 heures. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 29 septembre 2025 convoquant les parties à l’audience publique du 2 octobre 2025,

Audience publique extraordinaire du 3 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc LEMAL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2024 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire à l’

Audience publique du 2 octobre 2025Le vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 septembre 2025.Ainsi jugé et prononcé

Audience publique extraordinaire du 2 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Brice CLOOS en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er octobre 2025, Maître Samira MABCHOUR s’étant excusée. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 2 octobre 2025Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène AYBEK et Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête,

Audience publique du 2 octobre 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 3 avril 2025.et lu à l’audience publique du 2 octobre 2025 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en présence de la greffière assumée de la Cour Carla SANTOS.

Audience publique extraordinaire du 2 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Brice CLOOS en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er octobre 2025, Maître Samira MABCHOUR s’étant excusée. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 1er octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu GIBELLO, et Monsieur le délégué du gouvernement Brice CLOOS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a d’office soulevé la question de l’objet du recours sous examen ainsi que de

Audience publique du 1er octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Julie OE, en remplacement de Maître Noémie SADLER, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2025. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 1er octobre 2025La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Maître Fideline BILOA BIBI, en remplacement de Maître Françoise NSAN NWET, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er octobre 2025 par la

Audience publique du 1er octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 mai 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er octobre 2025 par :

Audience publique du 1er octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 septembre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er octobre 2025 par :

Audience publique du 1er octobre 2025Le premier juge, siégeant en remplacement du premier vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Aminatou KONE et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2025.Ainsi jugé et

Audience publique du 1er octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 octobre 2024 lors de laquelle l’affaire a été refixée pour continuation des débats à l’audience publique du 6 novembre 2024, Monsieur (A) s’étant excusé.Le juge-

Audience publique du 1er octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Evelyne LORDONG en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 septembre 2025, Maître Lukman ANDIC ne s’étant ni présenté, ni excusé.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er octobre 2025 par :