Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 décembre 2021Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 décembre 2021 par : Thessy Kuborn, vice-président, Géraldine Anelli, premier juge, Alexandra Bochet, juge, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 10 décembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 7 décembre 2021, les parties étant excusées.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 décembre 2021 par : Paul Nourissier, vice-président, Olivier Poos, premier juge, Emilie Da Cruz De Sousa, juge, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 8 décembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 8 décembre 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 décembre 2021 par :

Entendue Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en ses plaidoiries à l’audience publique du 8 décembre 2021. __________________________________________________________________________Vu la convocation du 3 décembre 2021 convoquant les parties à l’audience publique du 8 décembre 2021, notifiée en mains propres à Monsieur ... en date du 3 décembre

Audience publique du 7 décembre 2021Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 décembre 2021 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence de Xavier Drebenstedt, greffier en chef.

Audience publique du 7 décembre 2021Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 décembre 2021 par :

Audience publique du 1er décembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Laurent Thyes en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er décembre 2021.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 1er décembre 2021 par :

Audience publique du 1er décembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sanae Igri et Monsieur le délégué du gouvernement Laurent Thyes en leurs plaidoiries à l’audience publique du 1er décembre 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er

Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Petoud et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 novembre 2021. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 29 novembre 2021et lu à l’audience publique du 29 novembre 2021 par le premier vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Entendue Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en ses explications à l’audience publique du 25 novembre 2021. __________________________________________________________________________Vu la convocation du 16 novembre 2021 convoquant les parties à l’audience publique du 25 novembre 2021, notifiée en mains propres à Monsieur ... en date du 16

Entendue Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en ses explications à l’audience publique du 25 novembre 2021. __________________________________________________________________________Vu la convocation du 16 novembre 2021 convoquant les parties à l’audience publique du 25 novembre 2021, notifiée en mains propres à Monsieur ... en date du 16

Audience publique du 24 novembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Tara Désorbay en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 novembre 2021, Maître Eric Says étant excusé.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 novembre 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 novembre 2021 par :

Audience publique du 22 novembre 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 novembre 2021. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 22 novembre 2021 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 15 novembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 15 novembre 2021.et lu à l’audience publique du 15 novembre 2021 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 8 novembre 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jessica Henriot et Madame le délégué du gouvernement Tara Désorbay en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2021. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 8 novembre 2021

Audience publique du 3 novembre 2021Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 novembre 2021 par : Annick Braun, vice-président, Paul Nourissier, vice-président, Hélène Steichen, premier juge, en présence du greffier en chef Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 3 novembre 2021Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 novembre 2021 par :

Audience publique du 27 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué Tom Hansen en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 octobre 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 octobre 2021 par :