Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 3 octobre 2011et lu à l’audience publique du 3 octobre 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 28 septembre 2011et lu à l’audience publique du 28 septembre 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 20 juillet 2011et lu à l’audience publique du 20 juillet 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 14 juillet 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER, Maître Steve HELMINGER et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juin 2011.

Audience publique du 13 juillet 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frédéric Krieg, en remplacement de Maître Gérard Schank, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mai 2011.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Frédéric

Audience publique du 13 juillet 2011et lu à l’audience publique du 13 juillet 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 12 juillet 2011et lu à l’audience publique du 12 juillet 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 5 juillet 2011et lu à l’audience publique du 5 juillet 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 5 juillet 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 9 juin 2011;Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER entendus en leurs explications supplémentaires à l'audience

Audience publique du 21 mars 2012et lu à l’audience publique du 21 mars 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 28 juin 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 juin 2011.

Audience publique du 28 juin 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 juin 2011.

Audience publique du 28 juin 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 juin 2011.

Audience publique du 22 juin 2011et lu à l’audience publique du 22 juin 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 15 juin 2011et lu à l’audience publique du 15 juin 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 15 juin 2011et lu à l’audience publique du 15 juin 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 15 juin 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jessica Henriot, en remplacement de Maître Claude Pauly, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries complémentaires à l’audience publique du 23 mars 2011 à laquelle l’affaire avait été refixée pour continuation des

Audience publique du 15 juin 2011et lu à l’audience publique du 15 juin 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 15 juin 2011et lu à l’audience publique du 15 juin 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 15 juin 2011et lu à l’audience publique du 15 juin 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.